Rapport fait au nom de la commission des sucres, chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention sur le régime des sucres, signée à Bruxelles le 11 août 1875, entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, par M. Teisserenc de Bort,... (22 novembre 1875.)

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