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4 602 œuvres
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| Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les actes du Gouvernement de la défense nationale, par M. de La Sicotière,... Algérie | Léon de La Sicotière | Impr. de Cerf et fils | 1875 | — |
| Rapport fait au nom de la Commission du budget sur le budget des dépenses de l'exercice 1876 (Ministère de la Justice), par M. Batbie, | Anselme Batbie | Impr. de Cerf et fils | 1875 | 33 |
| Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner | Auguste-Joseph Paris | Impr. de Cerf et fils | 1875 | 6 |
| Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner | Jules-Félix Gévelot | Impr. de Cerf et fils | 1875 | 30 |