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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les actes du Gouvernement de la défense nationale, par M. Boreau-Lajanadie,... Actes de la délégation de Tours et de Bordeaux. - Rapport spécial sur l'administration de la justice en province (1870-1871)Charles-Joseph-François Boreau-LajanadieImpr. de Cerf et fils1875
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les actes du Gouvernement de la défense nationale, par M. de La Sicotière,... AlgérieLéon de La SicotièreImpr. de Cerf et fils1875—
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les actes du gouvernement de la défense nationale, par M. de Pioger,... Examen au point de vue militaire des actes du gouvernement de la défense nationale en province. Campagne du NordAmand-Alexandre-Frédéric de PiogerImpr. de Cerf et fils187555
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi sur le service d'État-major, par M. le général Billot,... (11 décembre 1875.)Jean-Baptiste BillotImpr. de Cerf et fils1875186
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. le colonel comte Octave de Bastard,Octave de Bastard d EstangImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la Commission du budget 1875 sur le projet de loi contenant les dispositions additionnelles au budget des Beaux-arts pour l'exercice 1875, par M. Bardoux,Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de faciliter l'admission à la retraite des magistrats français qui seraient nommés membres des nouvelles juridictions en Égypte, par M. Batbie,Anselme BatbieImpr. de Cerf et fils1875—
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs, imputable sur l'exercice 1875, pour les dépenses relatives à la conservation des monuments historiques, par M. Bardoux,Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre d'un crédit de 1,020,000 francs sur les chapitres 8, 13 et 15 du budget de 1874 et annulation d'une somme égale sur le chapitre 5 du même budget, par M. le lieutenant-colonel comte Octave de Bastard,Octave de Bastard d EstangImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Justice sur l'exercice 1875 d'un crédit supplémentaire de 28,376 fr. applicable au personnel de deux nouvelles Chambres créées par la loi du 21 juillet 1875, l'une au tribunal de première instance de la Seine et l'autre à celui de Lille, par M. Batbie,Anselme BatbieImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Justice, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 572,600 fr. applicable à l'augmentation du traitement des greffiers de justice de paix, par M. Batbie,Anselme BatbieImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'ouverture du crédit de 516,549 fr. 72 centimes applicable à l'entretien des bâtiments existants et aux constructions nouvelles nécessaires pour l'établissement des escadrons de spahis en Algérie, par M. le lieutenant-colonel comte Octave de Bastard,Octave de Bastard d EstangImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à élever exceptionnellement de 1,630,000 francs à 1,735,182 fr. 88 le crédit du chapitre 3 (cardinaux, archevêques et évêques) du budget des Cultes, exercice 1874, par M. Bardoux,Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi tendant à ratifier une convention avec la ville de Dieppe, à l'effet d'aliéner une partie de l'enceinte basse du Château, par M. le lieutenant-colonel comte Octave de Bastard,Octave de Bastard d EstangImpr. de Cerf et fils18757
Rapport fait au nom de la Commission du budget sur le budget des dépenses de l'exercice 1876 (Ministère de la Guerre), par M. le lieutenant-colonel comte Octave de Bastard,Octave de Bastard d EstangImpr. de Cerf et fils187552
Rapport fait au nom de la Commission du budget sur le budget des dépenses de l'exercice 1876 (Ministère de la Justice), par M. Batbie,Anselme BatbieImpr. de Cerf et fils187533
Rapport fait au nom de la Commission du budget sur le projet de loi portant ouverture au budget de l'Instruction publique d'un crédit de 17,000 francs pour la création d'une chaire de chimie organique à la Faculté des sciences de Paris, par M. Bardoux,Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils1875—
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre d'un crédit de 1,049,697 fr. 41 cent. pour le paiement de créances concernant les exercices périmés (1864-1866-1870)... par M. le lieutenant-colonel comte Octave de Bastard,Octave de Bastard d EstangImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre d'un crédit de 1,941,710 fr. 73 cent. pour le payement des créances concernant les exercices périmés (1867-1869-1870), par M. le colonel comte Octave de Bastard,Octave de Bastard d EstangImpr. de Cerf et fils187529
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la cession par l'Etat de l'arsenal d'artillerie de Lille à la ville de Lille... par M. le colonel comte Octave de Bastard,Octave de Bastard d EstangImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la Commission du budget, sur le budget des dépenses de l'exercice 1876 (ministère de la marine et des colonies), par M. le vice-amiral Pothuau,... (26 juin 1875.)Alexis PothuauImpr. de Cerf et fils187535
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerAuguste-Joseph ParisImpr. de Cerf et fils18756
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerJules-Félix GévelotImpr. de Cerf et fils187530
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Destremx et plusieurs de ses collègues, tendant à arrêter les ravages causés dans les vignobles par le phylloxera et à généraliser les irrigations, et suivi d'un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du canal d'irrigation du Rhône des Roches de Condrieu à Béziers, par M. le Bon de Larcy,... (28 juillet 1875.)Roger de LarcyImpr. de Cerf et fils187511
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Feray et plusieurs de ses collègues, tendant à déclarer que les dispositions de la loi du 29 juin 1872 ne sont pas applicables aux sociétés de commerce en nom collectif, ni aux associés gérants des sociétés en commandite... par M. Gouin,... (22 novembre 1875.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils187513
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de l'Assemblée nationale... par M. Amédée Lefèvre-Pontalis,... (21 juillet 1875.)Amédée Lefèvre-PontalisImpr. de Cerf et fils18757
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Malartre, relative à la prorogation de l'Assemblée nationale... par M. de Pressensé,... (18 mars 1875.)Edmond de PressenséImpr. de Cerf et fils18756
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. de Ventavon et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article 9 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales... par M. de Ventavon,... (17 décembre 1875.)Louis-Marie-François-Casimir Tournu de VentavonImpr. de Cerf et fils187515
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. le Bon de Janzé et plusieurs de ses collègues, relative à la déclaration d'utilité publique pour les chemins de fer d'embranchement de moins de vingt kilomètres de longueur... par M. Krantz,... (29 juillet 1875.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de Cerf et fils187517
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Mortimer-Ternaux, Lucien Brun et Baragnon, relative à la modification des articles 832 et 1079 du Code civil... par M. de Ventavon,... (23 décembre 1875.)Louis-Marie-François-Casimir Tournu de VentavonImpr. de Cerf et fils18759