Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. de Ventavon et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article 9 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales... par M. de Ventavon,... (17 décembre 1875.)
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 15 | Versailles | Vinted |