Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner
1 ° la proposition de loi de M. Bardoux et d'un grand nombre de ses collègues, 2 ° la proposition de loi de M. de Clercq et plusieurs de ses collègues, relatives à l'ordre des travaux de l'Assemblée nationale et à la date de sa dissolution... par M. Paris,... (6 décembre 1875.)
auteur :Auguste-Joseph Paris
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 6 | Versailles | Vinted | BNF → |