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Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Bonnet, Léon Say, Rouveure, et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet de nommer deux commissions, la 1re de 36 membres pour étudier les effets des traités de commerce, la 2e de 18 membres pour faire une enquête sur la marine et sur les moyens propres à lui venir en aide, par M. Princeteau,Charles-Joseph Princeteauimpr. de Cerf
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1871
4
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Paul Morin, le Cte d'Abbadie de Barrau et plusieurs de leurs collègues, pour étendre les associations syndicales et autoriser les départements à garantir ces associations en vue des besoins de l'agriculture, par M. de Ventavon,Louis-Marie-François-Casimir Tournu de Ventavonimpr. de Cerf18714
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Rouvier, Esquiros, Amat, Pelletan et Tardieu, ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département des Bouches-du-Rhône, par M. de Tarteron,Marie-Henri-Ernest de Tarteronimpr. de Cerf18712
Rapport supplémentaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Raudot relative aux concessions de chemins de fer... par M. Arthur Legrand,Arthur Legrandimpr. de Cerf18712
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Destremx, Johnston, Calemard de La Fayette et plusieurs de leurs collègues, tendant à fixer le chiffre du contingent de la classe de 1870, afin d'assurer aux jeunes gens de cette classe le bénéfice des bons numéros... par M. Emile Leroux,Émile Lerouximpr. de Cerf18713
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi relative aux réquisitions exercées contre les particuliers depuis le commencement de la guerre par les autorités civiles et militaires, par M. Gaslonde,Charles Pierre Gaslondeimpr. de Cerf18714
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer concédés à titre éventuel à la compagnie du Nord-Est,... par M. Plichon,Charles-Ignace Plichonimpr. de Cerf18712
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de lois relatives à l'organisation et aux attributions des conseils généraux, présentéesWilliam Henry Waddingtonimpr. de Cerf18714
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de décentralisation sur la proposition de loi organique départementale... par M. Waddington,William Henry Waddingtonimpr. de Cerf18716
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'établir des augmentations d'impôt et des impôts nouveaux (enregistrement et timbre), par M. Mathieu-Bodet,Pierre Mathieu-Bodetimpr. de Cerf18714
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation des contributions directes à percevoir pendant l'exercice 1872, par M. Teisserenc de Bort,Edmond Teisserenc de Bortimpr. de Cerf187111
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget chargée de l'examen du budget rectificatif des dépenses de 1871 (ministère des finances) ; au sujet d'un crédit de 113,000 francs nécessité par l'application de la loi nouvelle sur le timbre et l'enregistrement, par M. de La Bouillerie,Marie-Joseph-Mélite Roullet de La Bouillerieimpr. de Cerf18712
Rapport sur les affaires de New-York fait au nom de la commission chargée d'examiner tous les marchés passés par les administrations publiques depuis le 18 juillet 1870, par M. Léon Riant,Léon Riantimpr. de Cerf187113
Rapport... (Rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique sur les bases de la loi de 1850, et remise en vigueur des garanties assurées par cette loi aux membres de l'enseignement public)Albert de Broglieimpr. de Cerf187114
Le Communisme russeGrégoire Wyrouboffimpr. de Cerf187022
Observation d'un cas de communication inter-ventriculaire chez un mammifère, par M. Joannès ChatinJoannès Chatinimpr. de Cerf18704
Un point de politique positiveHippolyte Stupuyimpr. de Cerf187023
À Messieurs les députés au Corps législatif. Protestation contre le projet de loi tendant à distraire de la commune d'Arleuf (Nièvre) les trois villages des Joies, des Carnés et du Châtelet, à l'effet de les annexer à la commune que l'on se propose de constituer sous le nom de commune de FachinThéodore Tenaille-Salignyimpr. de Cerf187023
Études sur une tutelle de bienfaisance, par A. Courcier,A Courcierimpr. de Cerf187096
De l'Appropriation des parties organiques et de l'organisme à l'accomplissement d'actions déterminées, par Ch. RobinCharles Robinimpr. de Cerf186994
De l'Enseignement intégralPaul Robinimpr. de Cerf186929
De l'Espèce et de la classification en zoologieGrégoire Wyrouboffimpr. de Cerf186920
De l'Individu dans le règne inorganiqueGrégoire Wyrouboffimpr. de Cerf186919
De l'Ivrognerie en RussieGrégoire Wyrouboffimpr. de Cerf186920
De la Mortalité parisienne, croissante selon les morts, décroissante selon les ministres, par le Dr BertillonLouis-Adolphe Bertillonimpr. de Cerf186915
Discours prononcé au Corps législatif, le 6 avril 1869, par M. Garnier-Pagès. Lois de financesLouis-Antoine Garnier-Pagèsimpr. de Cerf1869—
Discours prononcé au Corps législatif, le 6 avril 1869, par M. Garnier-Pagès. Lois de finances. Edition populaireÉtienne-Joseph-Louis Garnier-Pagèsimpr. de Cerf1869—
Discours prononcé par M. Joseph Magnin dans la séance du 20 mars 1869 dans la discussion du projet de loi relatif au contingent de l'arméeJoseph Magninimpr. de Cerf186915
Discours prononcé par M. Joseph Magnin,... dans la séance du lundi 5 avril 1869, dans la discussion du projet de loi relatif aux finances. Budget de 1870Joseph Magninimpr. de Cerf186923
Du Spectacle de l'univers et de quelques-unes des lois de la nature, par Eug. BazinEugène Bazinimpr. de Cerf186928