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Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant l'enregistrement et la publication des lois par les tribunaux, municipalités et autres corps administratifsFranceBarbier1789—
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Les Confessions de J.-J. RousseauJean-Jacques Rousseau—1782—
Carte d'Artois dressée sur de nouveaux mémoiresF. Constantin de Saint-Alexis Carme DechausséBarbier1741—
Arrêt de parlement portant règle ment pour les deniers consignés ès mains des receveurs des consignationsFrance. Parlement de ParisBarbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant les fonctions, rang et séance des officiers des maréchausséesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat portant exemption de tous droits pour les blés, froments, méteils, orges, avoines et autres grainsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat portant privilège aux 40 conseillers du roi, notaires de Lyon, de stipuler tous actes entre vifs et à cause de mort sans appeler aucuns temoins en les faisant signer en second par un de leurs confrèresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que le ris, les pois, fèves et autres légumes et grains qui seront apportés dans le royaume et transportés d'une province dans une autre seront exempts de tous droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les notaires et tabellions feront contrôler les actes et contrats qu'ils passeront aux bureaux de leurs résidences et s'il n'y en a point, aux plus prochains, sans qu'ils les puissent faire contrôler hors du ressort des élections ou juridictions royales, à peine de nullité et de 200 l. d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les offices de conseillers médecins ordinaires de Sa Majesté, de jurés chirurgiens royaux et ceux pour les rapports créés par édit de février 1692 dans les villes, bourgs et lieux de la généralité de Paris, demeureront unis et incorporés, savoir les offices de medecins aux médecins des villes où ils doivent être établis, ceux des jurés chirurgiens royaux aux communautés de chirurgiens desdites villes et ceux de jurés chirurgiens pour les rapports aux chirurgiens des autres villes, bourgs et lieux dépendant desdites communautés, pour les posséder en commun, conformément dudit arrêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les pourvus des offices d'assesseurs en la province de Languedoc jouiront de l'exemption de tutelle, curatelle, collecte et sequestration et qu'ils auront rang et séance à toutes les assemblées générales et particulières avant les procureurs de Sa Majesté ès hôtels de villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement des frais qui seront payés pour le recouvrement des droits de franc-fief, franc-alleu franc-bourgage et franche bourgeoisie du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour le contrôle des exploits de la ferme du contrôle des actes et contrats des notaires et tabellions du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les fonctions des notaires et pour les reconnaissances des actes sous seing privéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat qui enjoint à tous marchands, laboureurs, fermiers et aux particuliers et communautés de vendre leurs blés avant le 1er décembre prochain au delà de ce qui leur est nécessaire pour leur provision de six mois, à peine de confiscation desdits blés au profit des pauvresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour avoir le soin, de procurer pour le soulagement des peuples le débit et l'abondance des blés dans tout le royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne au 1er mars prochain la diminution des espèces d'or et d'argent nouvelles ou réforméesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 27 octobre dernier concernant les officiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées et justices royales ressortissant nûment ès cours supérieuresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er juin prochain les espèces nouvelles ou réformées auront cours conformément à l'arrêt du 28 avril dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du lendemain de la publication les anciennes espèces fabriquées ou réformées en vertu des édits de 1689 et 1690 auront cours, le louis d'or pour 11 l. 15 s. et l'écu pour 63 s.France. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les redevables des droits de francs-fiefs ou possesseurs de terres en franc-alleu noble ou roturier, franc-bourgage ou franche bourgeoisie seront tenus de fournir leurs déclarations, quinzaine après la publication du présent arrêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que pendant le mois de juillet prochain, les louis d'or neufs ou réformés et les pistoles d'Espagne de poids, n'auront cours que pour 11 liv. 15 sols, les écus neufs ou réformés et les réaux de poids que pour 3 liv. 5 sols, et les pièces de 5 sols anciennes et nouvelles qui pour 5 s. 3 d.France. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que pendant le reste du mois d'octobre seulement les espèces d'or et d'argent auront cours dans le public, les Louis d'or pour 11 l. 14 s., et les Louis d'argent ou écus pour 63 solsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux assesseurs des maires de porter la robe noireFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat qui réduit à commencer au 1er septembre prochain, les espèces nouvelles ou réformées, savoir le louis d'or à 11 l. 5 s., l'écu blanc, à 3 l. 1 s., les pistoles et les reaux d'Espagne de poids, de mêmeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du conseil d'Etat portant que les officiers des justices des seigneurs dans l'étendue du royaume qui n'ont pas été reçus ou immatriculés dans les cours ou juridiction royales payeront, dans la quinzaine du jour de la signification, à Me Augustin, Bonnel les sommes pour lesquelles ils seront employés dans les rôles du conseil, sinon contraintsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du conseil d'État qui décharge la généralité de Lyon de la recherche du droit de franc-alleu, ensemble les bourgeois de Lyon du payement du droit de franc-fief jusques à 50 l. de revenu et les habitants du Beaujollais de toute recherche de franc-fief, moyennant la somme de 300.000 l. et 30.000 l. pour les 2 sols pour livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1693—
Arrêt du conseil d'état rendu en faveur des greffiers des rôles pour l'exemption des taillesFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Langlois1693—
Arrêt rendu en la Chambre des vacations portant règlement par provision pour la subsistance des pauvres de la campagneFrance. Parlement de ParisBarbier1693—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'au 1er janvier 1693 les anciens louis d'or et écus non réformés demeureront décriés de tout cours et mise, et règle le prix des nouvelles espècesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Barbier1692—