Arrêt du Conseil d'Etat portant que les offices de conseillers médecins ordinaires de Sa Majesté, de jurés chirurgiens royaux et ceux pour les rapports créés par édit de février 1692 dans les villes, bourgs et lieux de la généralité de Paris, demeureront unis et incorporés, savoir les offices de medecins aux médecins des villes où ils doivent être établis, ceux des jurés chirurgiens royaux aux communautés de chirurgiens desdites villes et ceux de jurés chirurgiens pour les rapports aux chirurgiens des autres villes, bourgs et lieux dépendant desdites communautés, pour les posséder en commun, conformément dudit arrêt — France. Conseil d'État (13..-1791)
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les offices de conseillers médecins ordinaires de Sa Majesté, de jurés chirurgiens royaux et ceux pour les rapports créés par édit de février 1692 dans les villes, bourgs et lieux de la généralité de Paris, demeureront unis et incorporés, savoir les offices de medecins aux médecins des villes où ils doivent être établis, ceux des jurés chirurgiens royaux aux communautés de chirurgiens desdites villes et ceux de jurés chirurgiens pour les rapports aux chirurgiens des autres villes, bourgs et lieux dépendant desdites communautés, pour les posséder en commun, conformément dudit arrêt
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