Couverture de Arrêt du conseil d'État qui décharge la généralité de Lyon de la recherche du droit de franc-alleu, ensemble les bourgeois de Lyon du payement du droit de franc-fief jusques à 50 l. de revenu et les habitants du Beaujollais de toute recherche de franc-fief, moyennant la somme de 300.000 l. et 30.000 l. pour les 2 sols pour livres

Arrêt du conseil d'État qui décharge la généralité de Lyon de la recherche du droit de franc-alleu, ensemble les bourgeois de Lyon du payement du droit de franc-fief jusques à 50 l. de revenu et les habitants du Beaujollais de toute recherche de franc-fief, moyennant la somme de 300.000 l. et 30.000 l. pour les 2 sols pour livres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Première parution: 1693
Éditeur: Barbier
Lyon
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1693	Barbier	—	—	Lyon	Vinted

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