Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui enjoint à tous marchands, laboureurs, fermiers et aux particuliers et communautés de vendre leurs blés avant le 1er décembre prochain au delà de ce qui leur est nécessaire pour leur provision de six mois, à peine de confiscation desdits blés au profit des pauvres

Arrêt du Conseil d'Etat qui enjoint à tous marchands, laboureurs, fermiers et aux particuliers et communautés de vendre leurs blés avant le 1er décembre prochain au delà de ce qui leur est nécessaire pour leur provision de six mois, à peine de confiscation desdits blés au profit des pauvres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1693
Éditeur: Barbier
Lyon
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1693	Barbier	—	—	Lyon

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