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34 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Le contentieux de l'exécutionFrançois Ruellan, René LaubaAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature
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1997
399
Le contentieux du droit de la consommationGérard Biardeaud, Philippe FloresAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature1997327
Le secours en montagneFrançois MolinsAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature199743
Attributions en matière d'affaires familiales après la loi du 8 janvier 1993Marie-Hélène Heyte, Gachuche LacosteAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature1996—
Informatique et tribunal d'instancePaul BarincouAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature199632
La détention provisoireChristian GuéryÉcole nationale de la magistrature1996159
Le financement des mesures de tutelleThierry VerheydeAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature199543
Le recours du tiers payeurAnne GuéryAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature1995—
Le statut des majeurs protégés et des mineursFrançois RuellanAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature1995100
L'administration du tribunal d'instanceAssociation d'études et de recherches de l'École nationale de la magistratureAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature199453
Notions essentielles sur le droit de la nationalité françaiseAssociation d'études et de recherches de l'École nationale de la magistratureAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature1994—
Glossaire juridique français-allemandAssociation d'études et de recherches de l'École nationale de la magistratureAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature1993124
Justice et psychiatrieÉcole nationale de la magistrature. Bordeaux. ParisAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature1993270
Les procédures d'exécution mobilièreAssociation d'études et de recherches de l'École nationale de la magistratureAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature1993271
La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ses principales applications par la jurisprudence françaiseAssociation d'études et de recherches de l'École nationale de la magistratureAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature1991121
Le financement des mesures de tutelleAssociation d'études et de recherches de l'École nationale de la magistratureAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature199145
Le statut des majeurs protégés et des mineursAssociation d'études et de recherches de l'École nationale de la magistratureAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature199198
Le tribunal d'instance, présentation et procédure civileAssociation d'études et de recherches de l'École nationale de la magistratureAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature199184
Loi du 31 décembre 1989Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Jean-François Goux, France. Ministère de la Justice. Conseil de la rechercheAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature199137
Mémento des affaires civiles communicablesJean-Pierre PoussinAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature1991—
SIDAÉcole nationale de la magistrature. Bordeaux. Paris, Agence française de lutte contre le SIDAAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature1991280
Sang et spermeChristian DoutremepuichAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature199180
Tribunal de grande instanceClaude RoselloAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature199179
Le contentieux général de la sécurité socialeFrançois LeburAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature199063
Le président du tribunal correctionnelMarie-Paule Descard-Mazabraud, Vincent VergneAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature199049
Notions essentielles sur le droit de la nationalité françaisePierre Régaldo-Saint BlancardAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature199043
La saisie immobilièreFrançois BillyAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature198956
Les armes à feu et leurs munitionsGilbert Cousteaux, Bernard CalleAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature198985
Responsabilité et minoritéAssociation d'études et de recherches de l'École nationale de la magistratureAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature198979
Essais et recherches judiciairesÉcole nationale de la magistrature. Bordeaux. Paris, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistratureAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature1988—