Le tribunal d'instance, présentation et procédure civile

auteur :Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature

contributeurs :Gilles Maguin, Bernard Lagriffoul

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Sujets :Procédure civile · Tribunaux d'instance

Lieu :France

Première parution: 1991
Éditeur: Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature
Bordeaux
Pages: 84
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1991	Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature	2-904825-62-2	84	Bordeaux	AbeBooks · Momox

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