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Arrest du conseil d'Estat pour la descharge du sel en faveur des ecclésiastiques et de la représentation des billets des gabellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16417
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Arrest du conseil d'Estat pour lequel les ecclésiastiques et bénéficiers sont maintenus... en la possession de leurs justices, fiefs et domaines aliénez à leurs prédecesseurs, encor qu'ils eussent autresfois appartenu au royFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16418
Arrest du conseil privé portant deffences aux maires, eschevins, asseeurs et collecteurs de comprendre les ecclésiastiques dans les roolles des tailles ny de la subsistance...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16418
Arrêt du Conseil d'Etat pour la préséance des sieurs Archevêques et Evêques de LanguedocFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray1641—
Arrêt du conseil d'état par lequel sa majesté déclare n'avoir entendu comprendre les officiers des décimes, au retranchement que sa majesté a fait d'un quartier des gages des autres officiers. (10 août 1641.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray1641—
Arrêt du conseil d'état portant faculté au syndic du diocèse de Rheims, de racheter et amortir des rentes constituées sur le clergé dudit diocèse. (10 août 1641.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray1641—
Arrêt du conseil d'état portant que les assemblées extraordinaires pour les aumônes, en cas de peste ou de stérilité, se feront dans les maisons épiscopales. (10 août 1641.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray1641—
Arrêt du conseil d'état portant que les commis à la levée du droit d'amortissement seront contraints par emprisonnement de rendre les sommes de deniers qu'ils ont perçus des ecclésiastiques, depuis l'arrêt du 12 décembre tant pour le sixième du revenu des bénéfices que pour les frais. (10 août 1641.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray1641—
Arrêt du conseil d'état, portant règlement pour la levée et perception des dimes, qui se lèveront sur toutes terres et fonds ensemencés et chargés de fruits, sujets à icelle, selon la coutume des lieux. (10 août 1641.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray1641—
Déclaration... portant descharge en faveur des ecclésiastiques, du droict de confirmation des tailles et francsfiefs, tant de leurs patrimoines qu'autres biens, à eux escheus par succession, donation, ou autrementFranceA. Vitray16418
Déclaration... pour les prescriptions des dixmes, cens et rentes, deües aux ecclésiastiques en Auvergne, nonobstant la coustume des lieuxFranceA. Vitray16417
Harangue, en forme de remonstrance, faicte au Roi par messire Pierre Scarron, évêque et prince de Grenoble, conseiller du roi en ses Conseils et président perpétuel des États de Dauphiné, au nom de l'Assemblée du clergé de France, tenue à Mantes en l'année 1641, prononcée dans la ville d'Amiens le 30 août de la même annéePierre ScarronA. Vitray164128
La Chaisne de diamants, autrement la Chaisne eucharistique faicte de textes des pères du temps des quatre premiers conciles sur ces paroles de N. SeigneurJean de Chaumont-QuitryA. Vitray164156
Édict... portant révocation de la création des offices d'advocats et procureurs du Roy aux officialitez, de garde seels des expéditions ecclésiastiques et des huissiers des décimesFranceA. Vitray16417
Arrest de... parlement contenant l'exécution du nommé François Zamet, laquais, et la défense à tous les laquais et valets de porter espées ny bastons, à peine des galères, aux soldats, vagabonds... et tous autres de jouer aux cartes, dez et autres jeux défendus sur le Pont-Neuf, court et salle du palais et autres places publiques...France. Parlement de ParisA. Vitray164012
Arrest du conseil d'Estat par lequel il est enjoint au sieur d'Agnesseau de délivrer incessamment au sieur de la Ruelle le nombre des quittances qui lui sont nécessaires pour faire ledit recouvrement (des 4 700 000 livres accordez au roy par le clergé), et en son absence et indisposition a commis... Me Galleran Gallican Gaillard, sieur de la Morinière, porteur de la procuration dudit... d'Agnesseau, pour faire la récepte générale dudit clergé, pour expédier, signer et délivrer lesdites quittances audit de la Ruelle, qui vaudront comme si elles estoient signées dudit Sr d'AgnesseauFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16407
Arrest du conseil d'Estat par lequel il est ordonné aux évesque, scindics et députez du diocèse de Senlis, et tous autres, d'envoyer les départemens au sieur agent général du clergé dans quinzaine... et aussi sieur agent d'en délivrer les copies à Me Toussainct de la RuelleFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16408
Arrest du conseil d'Estat portant descharge de la taxe faite sur les officiers des decimes... pour le rehaussement des monnoyes...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16408
Arrest du conseil d'Estat portant descharges des taxes pour la confirmation d'hérédité en faveur des officiers des decimes, avec main-levée des saisies faites sur eux en consequence de ceFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16408
Arrest du conseil d'Estat portant que les bénéficiers qui ont plus payé pour le droict d'amortissement que ce à quoy ils ont esté taxez en l'assemblée de Mantes seront tenus de remettre seulement ès mains de Toussainct de la Ruelle les copies collationnées des quittances du Sr Pidou, et non les originauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16407
Arrest du conseil d'Estat portant surceance des taxes faites sur les prestres, curez et autres ecclesiastiques, en vertu de la Declaration du roy du dernier fevrier 1640France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16408
Arrest du conseil d'Estat portant... main-levée des saisies faites sur les biens des ecclesiastiques... en vertu de l'arrest du conseil du 6 octobre dernier et Declaration de Sa Majesté du 24 dudit mois, sans que pour raison d'icelles il leur en puisse estre demandé aucune chose, soubs pretexte de frais ny autrement...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16407
Arrest du conseil d'Estat portant... main-levée des saisies faites sur les biens des ecclésiastiques... en vertu de l'arrest du conseil du 6 octobre dernier et Déclaration... du 24 dudit mois, sans que pour raison d'icelles il leur en puisse estre demandé aucune chose, soubs prétexte de frais ny autrement...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16407
Arrest du Conseil d'Estat, en faveur de la résidence des curez, avec défenses de retenir aucunes pensions sur leurs cures qu'aux conditions portées, par ledit ArrestFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez Antoine Vitray1639—
Arrest du conseil d'Estat portant defenses aux habitans... d'Angers et tous autres de taxer et cottiser les ecclesiastiques de ce royaume au prest et emprunt, subsistance ny logement des gens de guerre, en consequence de l'arrest de 26 février dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16398
Arrest du conseil d'Estat portant defenses aux parlements d'enregistrer aucuns brefs sans l'advis des prélats et lettres patentes de Sa Majesté sur iceuxFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16397
Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté a maintenu... le sieur evesque de Valence et Die au droict et faculté d'envoyer tels predicateurs que bon luy semblera en l'église et ville de Crest, pour y prescher l'Advent, le Caresme et autres jours accoustumez ; lesquels seront logez et entretenus ainsi qu'il est accoustuméFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray163914
Arrest du conseil privé... par lequel les ecclesiastiques du diocese de Laon sont deschargez de toutes contributions, emprunts, estappes, mesmes pour leurs biens patrimoniaux, et exempts de logement de gens de guerre, fors et excepté en cas de siege. La cognoissance des comptes des deniers d'octroy et autres extraordinaires qui seront levez en ladite eslection attribuée aux officiers d'icelle ; et les officiers du presidial, eslection, grenier à sel et mareschaussée condamnez à payer la subsistanceFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray163951
Arrest du conseil privé... portant descharge de la convocation et contribution du ban et arriere-ban pour tous les ecclésiastiques... avec mainlevée des saisies faites sur eux pour raison de ladite convocationFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16398
Arrest du conseil privé... portant main-levée des fruits et revenus saisis en vertu du pretendu droict de la regaleFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16398