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Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Dié (Vosges), par M. Esnault,... (30 octobre 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
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Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse), par M. Gaillard (Gilbert) (Puy-de-Dôme),... (8 nov. 1883)Gilbert Gaillardimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure), par M. Esnault,... (29 oct. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), par M. Esnault,... (29 oct. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine et Oise), par M. Papinaud,... (10 nov. 1883)Clovis Papinaudimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues à l'octroi de Montmorillon (Vienne), par M. Baltet,... (31 oct. 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18832
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Sedan (Ardennes), par M. Albert Ferry,... (5 nov. 1883)Albert Ferryimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à une transaction contenant cantonnement de droits d'usage et échange de terrains entre l'Etat et la commune de Taillette (Ardennes), par M. Gaillard (Gilbert) (Puy-de-Dôme),... (5 nov. 1883)Gilbert Gaillardimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 57.000 fr., par M. Baltet,... (6 nov. 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Laon (Aisne) à emprunter 1.018.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Fouquet,... (3 déc. 1883)Charles-Félix-Michel Fouquetimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à emprunter 102.000 fr., par M. Esnault,... (30 oct. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn et Garonne) à emprunter 630.000 fr., par M. Esnault,... (30 nov. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 100.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (17 nov. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à changer l'affectation de partie d'un emprunt, par M. Esnault,... (20 nov. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine Inférieure) à contracter trois emprunts, par M. Baltet,... (10 nov. 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Loir et Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Baltet,... (17 nov. 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Esnault,... (5 nov. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Esnault,... (5 nov. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Esnault,... (5 nov. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18836
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Esnault,... (5 nov. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Esnault,... (5 nov. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chatellerault (Vienne) à emprunter 17.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Louis Million,... (6 nov. 1883)Louis Millionimpr. de A. Quantin18832
Rapport fait au nom de la 19e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), par M. Georges Roche (Charente-Inférieure),... (15 déc. 1883)Georges Rocheimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne)..., par M. Esnault,... (27 déc. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), par M. Esnault,... (12 déc. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Dirinon (Finistère)..., par M. Esnault,... (27 déc. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouvien (Finistère)..., par M. Esnault,... (27 déc. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de l'octroi de banlieue dans le département de la Seine..., par M. Esnault,... (27 déc. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), par M. Georges Roche (Charente-Inférieure),... (15 déc. 1883)Georges Rocheimpr. de A. Quantin18833