Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à une transaction contenant cantonnement de droits d'usage et échange de terrains entre l'Etat et la commune de Taillette (Ardennes), par M. Gaillard (Gilbert) (Puy-de-Dôme),... (5 nov. 1883)

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