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Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour des travaux de bâtiments, par M. Esnault,... (8 févr. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin1883
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Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles, pour l'achèvement de l'école normale d'institutrices de Périgueux, par M. Esnault,... (8 févr. 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs et pour le payement d'une subvention destinée à la construction du Lycée de Cherbourg, par M. Esnault,... (8 févr. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Esnault,... (25 janv. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à la suppression de la commune de Bricot-la-Ville (Marne) et à l'annexion de son territoire aux communes de la Forestière et de Châtillon-sur-Morin (même département) par M. Joubert,... (27 janv. 1883)Léon Joubertimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 12e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aurillac (Cantal) à emprunter 575.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Vachal,... (10 mars 1883)Joseph Vachalimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 12e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 200.000 f., par M. Ansart,... (15 mars 1883)Edmond Ansart-Rault du Fiesnetimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 12e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux des chemins stratégiques, par M. Ringuier,... (15 mars 1883)Antoine-Alexandre-Ernest Ringuierimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 12e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes de grande communication et des chemins ordinaires, par M. Esnault,... (22 févr. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18836
Rapport fait au nom de la 12e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la section de La Rue-sur-Blaize de la commune de Larzicourt (canton de Thièblemont, arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne) pour l'amener à la commune d'Arrigny (canton de Saint-Remy-en-Bouzemont, même arrondissement), par M. Esnault,... (10 mars 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 13e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 300.000 fr., par M. Emile Loubet,... (17 mars 1883)Émile Loubetimpr. de A. Quantin18832
Rapport fait au nom de la 13e Commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du sieur Fournier, à Marseille, concernant son parent, Jean Mistral, par M. Journault,... (12 juillet 1883)Léon Journaultimpr. de A. Quantin188324
Rapport fait au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'autoriser le projet de loi tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, par M. Leydet,... (28 avril 1883)Victor Leydetimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 100.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Jules Philippe,... (17 mars 1883)Jules Philippeimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 120 000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Emile Loubet,... (1er mai 1883)Émile Loubetimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure et Loir) à emprunter 1.057.100 fr., par M. Truelle,... (21 avril 1883)Charles-Adolphe Truelleimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter 52.000 fr., par M. Jules Philippe,... (28 avril 1883)Jules Philippeimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 170.000 fr., par M. Esnault,... (30 avril 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 334.800 fr..., par M. Baltet,... (17 mars 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des bâtiments départementaux, par M. Baltet,... (16 juin 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires..., par M. Esnault,... (17 mars 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire plusieurs villages de la commune de Mortroux (arrondissement de Guéret, département de la Creuse) pour en former une municipalité distincte sous le nom de la Forêt-du-Temple, par M. Périgois,... (28 mai 1883)Ernest Perigoisimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à établir d'office sur la commune de Châtillon (Haute-Savoie) une imposition extraordinaire, par M. Périgois,... (31 mai 1883)Ernest Perigoisimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter 81.500 fr., par M. Esnault,... (17 mai 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Épernay (Marne) à emprunter 444.800 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. le Cte Pierre de Kergorlay,... (7 juin 1883)Pierre Kergorlayimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter un million, par M. Esnault,... (10 mai 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter 264.500 fr., par M. Labussière,... (19 mai 1883)Alphonse Labussièreimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Melun (Seine et Marne) à emprunter 39.300 fr., par M. Esnault,... (19 mai 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, par M. d'Aillières,... (2 juin 1883)Augustin Caillard d' Aillièresimpr. de A. Quantin18837
Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône et Loire) à emprunter 26.500 fr., par M. Périgois,... (9 juin 1883)Ernest Perigoisimpr. de A. Quantin18833