Couverture de Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire plusieurs villages de la commune de Mortroux (arrondissement de Guéret, département de la Creuse) pour en former une municipalité distincte sous le nom de la Forêt-du-Temple, par M. Périgois,... (28 mai 1883)

Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire plusieurs villages de la commune de Mortroux (arrondissement de Guéret, département de la Creuse) pour en former une municipalité distincte sous le nom de la Forêt-du-Temple, par M. Périgois,... (28 mai 1883)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1883
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1883	impr. de A. Quantin	—	5	Paris

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