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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 2 millions pour venir en aide aux populations éprouvées par l'épidémie du Cholera..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Tirard,... (12 juillet 1884)Pierre Tirard, Pierre Waldeck-Rousseau
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impr. de A. Quantin
1884
3
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 400.000 fr. pour secours aux populations éprouvées par la grêle..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Tirard,... (31 juillet 1884)Pierre Tirard, Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à rectifier les limites des communes de Sautron (canton de La Chapelle-sur-Erdre, arrondissement de Nantes, département de la Loire-Inférieure) et de Couëron (canton de Saint-Etienne-de-Montluc, arrondissement de Saint-Nazaire, même département), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 oct. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à rectifier les limites des communes de la Celle-Bruère et d'Allichamps, et, par voie de conséquence, des cantons de Châteauneuf-sur-Cher et de Saint Amand (Cher), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mars 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1883, chapitre 17 bis du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 quater, un crédit extraordinaire de 1.416.666 fr. 67, affecté à la pose d'un cable télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la côte du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Tirard,... (8 juillet 1884)Adolphe Cochery, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à régler les concessions de réseaux téléphoniques, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (21 juin 1884)Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à ériger en municipalités distinctes les sections de Velanne, de Saint-Sulpice des Rivoires et de Massieu, dépendant, les deux premières, de la Commune de Saint-Geoire (Canton dudit, arrondissement de La Tour du Pin, département de l'Isère), et la dernière, partie de la commune de Saint-Geoire, partie de la Commune de Chirens (canton de Voiron, arrondissement de Grenoble, même département), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 mars 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18847
Projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune d'Abondance (Haute-Savoie) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 févr. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Belrupt (Meuse), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 mars 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chemilly (Yonne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 avril 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi, portant ouverture de crédits s'élevant à 2.100.000 fr. au titre du budget ordinaire du Ministère de la guerre pour l'exercice 1884 ; 2 ° annulation de crédits montant à pareille somme sur le même exercice..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (29 nov. 1884)Pierre Tirard, Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenonimpr. de A. Quantin18843
Projet de résolution concernant certaines lignes de chemins de fer..., présenté par MM. Vacher, le baron de Janzé, Emile Brousse, Wilson... (26 nov. 1884)Léon Vacherimpr. de A. Quantin18842
Projet de résolution concernant l'exécution de certaines lignes de chemins de fer comprises dans le réseau de l'État..., présentée par MM. Arnous, le baron Eschassériaux, Jolibois, Laroche-Joubert... (4 déc. 1884)Marie-Gustave-Louis-Eugène Arnousimpr. de A. Quantin18842
Projet de résolution relatif aux procès-verbaux de la commission du Tonkin, présenté par M. Armand Rivière,... (20 oct. 1884)Armand Rivièreimpr. de A. Quantin18841
Projet de résolution tendant à ce que la Chambre tienne deux séances par jour, jusqu'à la fin de la discussion du budget, présenté par M. Edouard Lockroy,... (15 déc. 1884)Édouard Lockroyimpr. de A. Quantin18841
Projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Martin-Feuillée,... (24 mai 1884)Jules Ferry, Félix Martin-Feuilléeimpr. de A. Quantin188412
Projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Martin-Feuillée,... (30 juillet 1884)Jules Ferry, Félix Martin-Feuilléeimpr. de A. Quantin18842
Proposition de loi ayant pour objetHenri Couturierimpr. de A. Quantin188418
Proposition de loi ayant pour objet d'accorder une amnistie générale pour crimes et délits politiques ou connexes à la politique..., présentée par MM. Laguerre, Tony Révillon, Barodet, Clémenceau... (10 juillet 1884)Georges Laguerreimpr. de A. Quantin18842
Proposition de loi ayant pour objet d'accorder à tous les sous-officiers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers mariniers, marins et assimilés retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 23 juillet 1881 et 8 août 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés à ces deux dernières lois, présentée par MM. Georges Roche (Charente-Inférieure), Courmeaux, Abrial, Achard... (15 août 1884)Georges Rocheimpr. de A. Quantin188412
Proposition de loi ayant pour objet d'assurer la sincérité des opérations de révision des listes électorales, présentée par M. Pieyre,... (17 janv. 1884)Adolphe Pieyreimpr. de A. Quantin18844
Proposition de loi ayant pour objet d'atténuer le chômage que subissent les ouvriers français, présentée par M. Laroche-Joubert,... (23 mai 1884)Jean-Edmond Laroche-Joubertimpr. de A. Quantin18843
Proposition de loi ayant pour objet d'excepté l'établissement thermal d'Aix-les-Bains (Savoie) de la mesure édictée par l'article 18 de la loi du 30 janvier 1884..., présentée par MM. Jules Carret, Bel (François), Blanc (Pierre), Ducroz... (21 juin 1884)Jules Carretimpr. de A. Quantin18848
Proposition de loi ayant pour objet d'interdire aux membres du Parlement la gérance des journaux, présentée par M. Joseph Fabre,... (24 janv. 1884)Joseph Fabreimpr. de A. Quantin18842
Proposition de loi ayant pour objet de créer dans chaque lycée ou collège de l'Etat un emploi de professeur d'agriculture, présentée par M. Adolphe Pieyre,... (12 nov. 1884)Adolphe Pieyreimpr. de A. Quantin18843
Proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de succession en vue d'arrêter la décroissance de la population en France, présentée par M. Adolphe Pieyre,... (29 janv. 1884)Adolphe Pieyreimpr. de A. Quantin188414
Proposition de loi ayant pour objet de réduire, dans un intérêt d'économie de temps et d'argent, la durée de l'exercice financier..., présentée par M. Jametel,... (26 déc. 1884)Gustave Louis Jametelimpr. de A. Quantin18849
Proposition de loi ayant pour objet de venir en aide à la population ouvrière parisienne, atteinte par la crise industrielle, présentée par MM. Marius Poulet, Duportal, Brousse, Turigny... (24 janv. 1883)Marius Pouletimpr. de A. Quantin18843
Proposition de loi ayant pour objet l'institution d'une fête nationale annuelle en l'honneur de Jeanne d'Arc, présentée par MM. Joseph Fabre, Anatole de la Forge, Sadi Carnot, Antonin Proust... (30 juin 1884)Joseph Fabreimpr. de A. Quantin18844
Proposition de loi ayant pour objet l'organisation par l'Etat d'une Caisse maternelle pour l'enfance, présentée par M. Adolphe Pieyre,... (23 mai 1884)Adolphe Pieyreimpr. de A. Quantin188434