Projet de loi tendant à ériger en municipalités distinctes les sections de Velanne, de Saint-Sulpice des Rivoires et de Massieu, dépendant, les deux premières, de la Commune de Saint-Geoire (Canton dudit, arrondissement de La Tour du Pin, département de l'Isère), et la dernière, partie de la commune de Saint-Geoire, partie de la Commune de Chirens (canton de Voiron, arrondissement de Grenoble, même département), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 mars 1884)
auteur :Pierre Waldeck-Rousseau
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 7 | Paris |