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Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins d'intérêt commun et les travaux de diverses lignes vicinales, par M. Trystram,... (1er juillet 1880.)Jean-Baptiste Trystramimpr. de A. Quantin1880
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Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Rhône à s'imposer extraordinairement pour les travaux d'un chemin de fer d'intérêt local, par M. Henri Tondu,... (29 juin 1880.)Henri Tonduimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à l'établissement d'une surtaxe de balayage dans les villes d'Alger et d'Oran, par M. Escanyé,... (22 juin 1880.)Frédéric Escanyéimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à rectifier les limites entre les communes de Saint-Nazaire et Bernin (canton est de Grenoble) et la commune de Villard-Bonnot (canton de Domène, département de l'Isère), par M. Loubet,... (22 juin 1880.)Émile Loubetimpr. de A. Quantin18805
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Guerlesquin (Finistère), par M. le Cte Le Gonidec de Traissan,... (12 juillet 1880.)Olivier Le Gonidec de Traissanimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche)... par M. Monteils,... (12 juillet 1880.)Amédée-Jean-Baptiste-Marie Monteilsimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)... par M. Monteils,... (12 juillet 1880.)Amédée-Jean-Baptiste-Marie Monteilsimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Sedan... par M. Monteils,... (13 juillet 1880.)Amédée-Jean-Baptiste-Marie Monteilsimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la Ville de Poitiers (Vienne) à emprunter une somme de 200.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Salomon,... (29 juin 1880.)Henri Salomonimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 600.000 francs, par M. Trystram,... (9 juillet 1880.)Jean-Baptiste Trystramimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter une somme de 1.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Salomon,... (29 juin 1880.)Henri Salomonimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt à la Caisse des écoles et à s'imposer extraordinairement, par M. Trystram,... (9 juillet 1880.)Jean-Baptiste Trystramimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 45.500 francs, par M. Monteils,... (2 juillet 1880.)Amédée-Jean-Baptiste-Marie Monteilsimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter 12.000.000 de francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire... par M. Eugène Mir,... (13 juillet 1880.)Eugène Mirimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, par M. Eugène Mir,... (9 juillet 1880.)Eugène Mirimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de la dette départementale... par M. le Cte Le Gonidec de Traissan,... (12 juillet 1880.)Olivier Le Gonidec de Traissanimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux et le rachat des ponts à péage, par M. Joubert,... (5 juillet 1880.)Léon Joubertimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Salomon,... (9 juillet 1880.)Henri Salomonimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, par M. Salomon,... (9 juillet 1880.)Henri Salomonimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Monteils,... (10 juillet 1880.)Amédée-Jean-Baptiste-Marie Monteilsimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication, par M. Trystram,... (2 juillet 1880.)Jean-Baptiste Trystramimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la section du Mas d'Orsières de la commune de Saint-Julien du Tournel (Lozère) pour l'ériger en municipalité distincte, sous le nom de Mas d'Orsières, par M. Monteils,... (10 juillet 1880.)Amédée-Jean-Baptiste-Marie Monteilsimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à imposer d'office la commune de Pourcy (Marne) pour le payement des dépenses obligatoires inscrites au budget de 1880, par M. le Cte Le Gonidec de Traissan,... (3 juillet 1880.)Olivier Le Gonidec de Traissanimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Guécélard, dépendant de la commune de Fillé-Guécélard (Sarthe)... par M. Le Monnier,... (12 juillet 1880.)Pierre-Jean-Baptiste Le Monnierimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de Maubeuge (Nord), par M. Forné,... (6 décembre 1880.)Jean-Jacques-Joseph Fornéimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), par M. Lalanne,... (18 décembre 1880.)Jean-Baptiste-Ernest Lalanneimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), par M. Fousset,... (9 décembre 1880.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de La Fère (Aisne), par M. Fousset,... (16 décembre 1880.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez (Finistère), par M. Forné,... (6 décembre 1880.)Jean-Jacques-Joseph Fornéimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Privas (Ardèche), par M. Fousset,... (9 décembre 1880.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18803