Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la section du Mas d'Orsières de la commune de Saint-Julien du Tournel (Lozère) pour l'ériger en municipalité distincte, sous le nom de Mas d'Orsières, par M. Monteils,... (10 juillet 1880.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |