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Projet de loi portant création d'une Caisse d'épargne postale, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (17 janvier 1880.)Adolphe Cochery, Joseph Magninimpr. de A. Quantin1880
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Projet de loi portant dégrèvement des droits sur les sucres de toute origine et substituant au régime des classes la rectification au degré saccharimétrique... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. Tirard,... (8 juin 1880.)Joseph Magnin, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin188045
Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 100.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVI (deuxième partie des travaux de restauration de l'ambassade de France à Berlin)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 100.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVI (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinetimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVIII (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 fr. à inscrire au titre du service, chapitre XVIII (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinetimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.300 fr. à inscrire au titre du chapitre 1er (traitement du ministre et personnel de l'administration centrale)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (1er mars 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des beaux arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 50.000 francs pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Magnin,... (29 janvier 1880.)Jules Ferry, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 400.000 francs pour la reconstruction de l'établissement thermal de Bourbon-l'Archambault (Allier)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Magnin,... (8 juillet 1880.)Joseph Magnin, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit supplémentaire de 122.000 francs, sur l'exercice 1880, pour les missions confiées à MM. Cahun, Dr Crevaux, de Ujfalvy et de Cessac... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Magnin,... (20 mars 1880.)Jules Ferry, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880 (section 1re, chapitre III) d'un crédit supplémentaire de cinquante-trois mille francs (53.000 fr.) applicable aux frais de tournée des inspecteurs généraux et aux frais de voyage et de séjour à Paris des fonctionnaires élus membres du Conseil supérieur de l'Instruction publique... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,.. et par M. Magnin,... (20 mars 1880.)Jules Ferry, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880 (section 1re, chapitre XXXII) d'un crédit supplémentaire de 42.000 fr. applicable aux dépenses de l'inspection primaire... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (20 mars 1880.)Jules Ferry, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.000 francs (section 1re, chapitre XXXVI, instruction primaire, cours d'adultes, secours, allocations diverses)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (20 mars 1880.)Jules Ferry, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 1.010.182 francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. Magnin,... (20 mars 1880.)Joseph Magnin, Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin188031
Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de crédits supplémentaires montant à la somme de 216.248.000 francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (22 mars 1880.)Joseph Magnin, Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1880, de deux crédits supplémentaires montant ensemble à la somme de 35.000 fr... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. J. Magnin,... (28 février 1880.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881 (3e section), d'un crédit de 8.552.751 fr., sous le titre de "Chapitre n ° 7, chemins de fer du Sénégal"... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Magrin,... (13 novembre 1880.)Joseph Magnin, Georges Clouéimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 46.106 francs pour l'acquittement des dotations viagères consenties en faveur de la famille royale de Taïti... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Magnin,... (4 décembre 1880.)Joseph Magnin, Georges Clouéimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions civiles... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 17.000 francs pour la fabrication des timbres-poste... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (17 janvier 1880.)Adolphe Cochery, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 francs pour l'exposition internationale d'électricité et le congrès international des électriciens... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (6 décembre 1880.)Adolphe Cochery, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit extraordinaire de 93.500 francs pour exécuter les travaux d'installation d'un système de chauffage dans l'aile gauche du palais du Trocadéro... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Magnin,... (6 juillet 1880.)Jules Ferry, Joseph Magnin, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi portant prorogation des encouragements accordés aux grandes pêches maritimes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (30 avril 1880.)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi portant ratification de la cession faite à la France par S. M. Pomaré V de la souverainté pleine et entière des archipels de la Société dépendant de la couronne de Taïti, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Jules Cazot,... (20 novembre 1880.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Georges Clouéimpr. de A. Quantin188014
Projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1881)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin188013
Projet de loi portant suppression immédiate des droits de navigation intérieure... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... et par M. Varroy,... (27 janvier 1880.)Joseph Magnin, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi du Bourg-Blanc (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi précédemment adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, modifié par le Sénat, relatif aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (21 mai 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin188016
Projet de loi relatif au déclassement d'une partie des anciennes fortifications de la ville de Dunkerque (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... (24 avril 1880.)Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin18803