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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juillet 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la perception du droit d'octroi établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (2 décembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Guiclan (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 décembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi du Faou (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 décembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (13 décembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouider (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (13 décembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (9 juillet 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juillet 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Privas (Ardèche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (30 novembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 décembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (10 juillet 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 décembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet le classement comme routes nationales des routes forestières de la Corse, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (7 février 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18808
Projet de loi ayant pour objet le classement de deux nouvelles routes nationales à construireHenry Varroyimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi ayant pour objet le prolongement de la route nationale n ° 134 bis jusqu'à la frontière espagnole et le classement, comme prolongement de cette route, de la route départementale des Basses-Pyrénées n ° 18 et du chemin d'intérêt commun n ° 104, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (22 mai 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi ayant pour objet le rétablissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plabennec (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (15 mai 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18802
Projet de loi concernantJoseph Magninimpr. de A. Quantin1880128
Projet de loi concernantJoseph Magninimpr. de A. Quantin1880142
Projet de loi concernantJules Ferry, Joseph Magninimpr. de A. Quantin188010
Projet de loi concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (17 janvier 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin188011
Projet de loi concernant la destruction des loups... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (3 juin 1880.)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin188022
Projet de loi concernant le rachat de la concession du canal de Vire et Taute, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Magnin,... (17 janvier 1880.)Joseph Magnin, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18809
Projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (3 juillet 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin188017
Projet de loi déclarant d'utilité publique l'établissement de chemins de fer au Sénégal et portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de neuf millions... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le Vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Magnin,... (5 février 1880.)Joseph Magnin, Jean-Bernard Jauréguiberryimpr. de A. Quantin18809
Projet de loi portantJoseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18809