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Rapport fait au nom de la commission d'intérêt local chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'amélioration des pensions de retraite attribuées aux inscrits maritimes... par M. La Vieille,... (7 avril 1881.)François-Sébastien La Vieilleimpr. de A. Quantin1881
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Rapport fait au nom de la commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession du desséchement des marais de Fos et du colmatage de 20.000 hectares de terrains de la Crau (Bouches-du-Rhône)... par M. Laurençon,... (2 juillet 1881.)Léon-André-Hippolyte Laurençonimpr. de A. Quantin188114
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité relativement à une modification à apporter à l'article 41 du règlement de la comptabilité de la Chambre, concernant l'indemnité des députés... par M. Jolibois,... (23 juillet 1881.)Eugène Joliboisimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur la fixation des dépenses de la chambre des députés pour l'exercice 1882, par M. Noel Parfait,... (13 juin 1881.)Noël Parfaitimpr. de A. Quantin188121
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la chambre des députés pour l'exercice 1880, par M. Noël Parfait,... (21 juillet 1881.)Noël Parfaitimpr. de A. Quantin188161
Rapport fait au nom de la commission de la presse sur l'amendement de M. Floquet et plusieurs de ses collègues, par M. Lisbonne,... (29 janvier 1881.)Eugène Lisbonneimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la commission des crédits supplémentaires chargée d'examiner le projet de loi portantPaul-François-Marie-Antoine Ménard-Dorianimpr. de A. Quantin18817
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner des projets de loi collectifs de crédits supplémentaires et extraordinaires, le projet de loi relatif à un crédit extraordinaire destiné à l'acquisition pour le musée du Louvre, d'une collection d'antiquités chaldéennes, et le projet de loi portant ouverture au ministère des postes et télégraphes d'un crédit supplémentaire de 131.000 francs, par M. Maurice Rouvier,... (12 juillet 1881.)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin1881206
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner la proposition de loi de M. Benjamin Raspail et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'aliénation des joyaux de la couronne, par M. Edouard Lockroy,... (21 juillet 1881.)Édouard Lockroyimpr. de A. Quantin18816
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1882... par M. Rouvier,... (28 juillet 1881.)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18812
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi autorisant le classement des chevaux et des voitures attelées dans trois départements, en dehors des époques prévues par l'art. 38 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, par M. Amédée Le Faure,... (11 juillet 1881.)Amédée Le Faureimpr. de A. Quantin18812
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'érection en Algérie d'un monument commémoratif de la mission Flatters et l'allocation de subsides aux familles des membres de la mission, par M. Thomson,... (21 juillet 1881.)Gaston Thomsonimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au budget du ministère de l'intérieur (service du gouvernement général de l'Algérie, exercice 1881), un crédit supplémentaire de 2.000.000 de francs, destiné à venir en aide aux populations de l'Algérie éprouvées par le manque de récoltes, par M. Thomson,... (14 juin 1881.)Gaston Thomsonimpr. de A. Quantin18816
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au budget du ministère de l'intérieur et des cultes (2e section, service gouvernement général civil de l'Algérie), un crédit supplémentaire de 1.986.156 fr. 50 c. destiné à compléter le payement de la garantie d'intérêts due aux compagnies de chemins de fer de l'Algérie, par M. Thomson,... (21 juillet 1881.)Gaston Thomsonimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au budget du ministère des affaires étrangères (chapitre III. - Traitements des agents politiques et consulaires), un crédit supplémentaire de 20.000 francs sur l'exercice 1881, par M. Antonin Proust,... (21 juillet 1881.)Antonin Proustimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1881, un crédit supplémentaire de 1.340.000 francs pour l'inscription des pensions civiles, par M. Maurice Rouvier,... (19 juillet 1881.)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier le chiffre des avances que la Caisse des chemins vicinaux peut faire annuellement aux départements et aux communes sur la dotation de 300 millions créée par la loi du 10 avril 1879, par M. Henry Liouville,... (19 mai 1881.)Henry Liouvilleimpr. de A. Quantin188112
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de prolonger le délai pendant lequel les certificats d'inventaire délivrés par application de la loi du 19 juillet 1880 pourront être reçus en payement des droits sur les sucres, par M. Maurice Rouvier,... (17 février 1881.)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18812
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantÉdouard Lockroyimpr. de A. Quantin18818
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantMaurice Rouvierimpr. de A. Quantin1881103
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantMaurice Rouvierimpr. de A. Quantin18816
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant la place de Grenoble (Isère), par M. Amédée Le Faure,... (29 mars 1881.)Amédée Le Faureimpr. de A. Quantin18819
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant la suppression des limites de volume et de dimension imposées aux colis postaux et l'application aux mêmes colis du régime de l'envoi contre remboursement, par M. Alfred Herault,... (12 juillet 1881.)Alfred Héraultimpr. de A. Quantin18815
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant le tarif des chancelleries diplomatiques et consulaires, par M. Antonin Proust,... (26 mars 1881.)Antonin Proustimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portantAuguste Lecherbonnierimpr. de A. Quantin18816
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portantAmédée Le Faureimpr. de A. Quantin18812
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portantMaurice Rouvierimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention passée le 15 janvier 1881 avec la compagnie des Messageries maritimes pour l'exploitation d'un service maritime postal entre la France et la Nouvelle-Calédonie, desservant la Réunion et l'Australie, par M. Maurice Rouvier,... (17 février 1881.)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin188113
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant cession à la ville de Nancy du quartier de cavalerie des Prémontrés, par M. Amédée Le Faure,... (11 juillet 1881.)Amédée Le Faureimpr. de A. Quantin18818
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1882 (ministère de la guerre), par M. Amédée Le Faure,... (12 mai 1881.)Amédée Le Faureimpr. de A. Quantin188147