Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi autorisant le classement des chevaux et des voitures attelées dans trois départements, en dehors des époques prévues par l'art. 38 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, par M. Amédée Le Faure,... (11 juillet 1881.)

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