1 ° approbation de la convention entre l'Etat et la ville de Paris, pour la conservation du parc de l'Exposition du Champ de Mars (côté de la Seine) et l'échange des terrains occupés par ce parc avec d'autres terrains appartenant à la ville de Paris ; 2 ° ouverture au ministre des travaux publics, sur le budget de l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 834.981 fr. 55 c. nécessaire à l'exécution de cette convention, par M. Lecherbonnier,... (28 juin 1881.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 6 | Paris | Vinted | BNF → |
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