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Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 déc. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin1882
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Projet de loi tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 janv. 1882)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 déc. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (26 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à la construction du lycée d'Aurillac, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (11 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à contracter deux emprunts pour l'agrandissement de l'asile d'aliénés de Beauregard et la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (11 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication, le rachat de ponts à péage et diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18828
Projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour la construction de deux écoles normales primaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 janv. 1882)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à créer des ressources extraordinaires destinées au payement de subventions promises pour la construction de chemins de fer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (30 mars 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (23 déc. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt pour concourir aux frais de reconstruction du lycée de Nîmes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (11 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à créer des ressources extraordinaires pour les travaux de chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 févr. 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 févr. 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département du Lot à s'imposer extraordinairement pour les travaux de chemins de grande et de moyenne communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (9 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département du Lot à s'imposer extraordinairement pour les travaux des lignes vicinales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (11 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt pour l'installation de l'école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (11 nov. 1882.)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emrpunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (5 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée à la construction de chemins de fer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (3 juillet 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (20 mai 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser les hospices de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 juillet 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à créer des timbres spéciaux pour la constatation des versements sur les livrets de la Caisse d'épargne postale..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (29 juin 1889)Léon Say, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi tendant à distraire de la commune de Pontaumur (Puy-de-Dôme) la section de Landogne, pour l'ériger en municipalité séparée, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 janv. 1882.)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à distraire de la commune de Villemur (Haute-Garonne) la section de la Magdelaine, pour en former une municipalité distincte, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 janv. 1882)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à distraire diverses portions de territoire des communes de Gueltas et de Saint Gérand, canton et arrondissement de Pontivy, département du Morbihan, pour les rattacher à la commune de Saint-Gonnery, même canton, présenté au nom de M. Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 janv. 1882)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à distraire la commune d'Hériménil (Meurthe-et-Moselle) du canton de Gerbéviller et à la rattacher au canton Sud-Est de Lunéville, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Humbert,... et par M. René Goblet,... (25 mai 1882)Gustave Humbert, René Gobletimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à distraire le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe (canton de Hauteville, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour l'annexer à la commune de Chaley (même arrondissement), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (28 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à distraire le hameau le Petit-Saveuse de la commune de Saveuse (Canton Nord-Ouest d'Amiens, département de la Somme) pour le réunir à la commune de Ferrières (Canton de Picquigny, même département), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à distraire les sections de Vermelle et de Nivolas des communes des Éparres et de Serezin (Canton de Bourgoin, département de l'Isère), pour en former une municipalité distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 mai 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18825