Projet de loi tendant à distraire les sections de Vermelle et de Nivolas des communes des Éparres et de Serezin (Canton de Bourgoin, département de l'Isère), pour en former une municipalité distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 mai 1882)
auteur :René Goblet
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted |