Couverture de Projet de loi tendant à distraire les sections de Vermelle et de Nivolas des communes des Éparres et de Serezin (Canton de Bourgoin, département de l'Isère), pour en former une municipalité distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 mai 1882)

Projet de loi tendant à distraire les sections de Vermelle et de Nivolas des communes des Éparres et de Serezin (Canton de Bourgoin, département de l'Isère), pour en former une municipalité distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 mai 1882)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1882
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1882	impr. de A. Quantin	—	5	Paris

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