Couverture de Projet de loi tendant à distraire diverses portions de territoire des communes de Gueltas et de Saint Gérand, canton et arrondissement de Pontivy, département du Morbihan, pour les rattacher à la commune de Saint-Gonnery, même canton, présenté au nom de M. Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 janv. 1882)

Projet de loi tendant à distraire diverses portions de territoire des communes de Gueltas et de Saint Gérand, canton et arrondissement de Pontivy, département du Morbihan, pour les rattacher à la commune de Saint-Gonnery, même canton, présenté au nom de M. Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 janv. 1882)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1882
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1882	impr. de A. Quantin	—	5	Paris

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