Projet de loi tendant à distraire le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe (canton de Hauteville, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour l'annexer à la commune de Chaley (même arrondissement), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (28 nov. 1882)
auteur :Armand Fallières
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |