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261 œuvres

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Édit... portant rétablissement du Conseil de Pignerol en titre de Conseil Supérieur... Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 3 avril 1694FranceA. Giroud17004
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Arrest de la cour de Parlement, aydes et finances de Dauphiné, sur les ennarremens et amas de bled
France. Parlement de Dauphiné
A. Giroud
1699
4
Arrest du Conseil d'Etat portant que les greffiers des bureaux des finances sièges présidiaux, bailliages, prévôtez et autres justices royales, délivreront à maître Claude Couturier, chargé du recouvrement de la finance des offices de substituts des avocats et procureurs du Roy èsdits sièges, créez par edit du présent mois d'avril, un certificat du nombre des offices d'ancienne création, actuellement établis èsdits sièges...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Giroud16994
Arrest du Conseil d'Etat pour les fonctions et rang des procureurs du Roy des villes et communautezFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Giroud16994
Arrest... de Parlement... donné contre les particuliers y dénommez, pour crime de prévarication,... et contraventions au règlement de police, du 18 février... 1695, portant aussi deffenses à tous hôtes, cabaretiers, revendeurs... d'acheter... des gibiers, volailles, oeufs et beurre...France. Parlement de DauphinéA. Giroud16994
Arrest... de parlement... concernant la vingt-quatrième des pauvres...France. Parlement de DauphinéA. Giroud16994
Arrest... de parlement... portant règlement du taux du gibier, volaille et viande de carêmeFrance. Parlement de DauphinéA. Giroud16994
Arrest... de parlement... portant... deffenses... de transporter aucuns grains hors de la province de Dauphiné et de faire amas desdits grains... pour les tenir et fermer dans des magazins...France. Parlement de DauphinéA. Giroud16994
Déclaration... concernant les gages et appointemens attribuez aux 180 offices de commissaires des guerres créés par l'édit... de décembre 1691, contenant en outre l'hipotèque et privilège sur lesdits gages et appointemens, en faveur de ceux qui prêteront les sommes pour l'acquisition desdits offices. Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné], le 5 may 1692FranceA. Giroud16994
Déclaration... portant union des offices de conseillers vérificateurs et raporteurs des défauts qui n'auront esté levez aux corps des officiers des présidiaux, baillages et sénéchaussées du royaume et autres sièges ...FranceA. Giroud16994
Déclaration... pour la visite des bleds, tant battus qui sont dans les magazins et greniers, qu'en gerbes dans les grangesFranceA. Giroud16994
Ordonnances de la cour du parlement... portant règlement pour les consignations de ladite provinceFrance. Parlement de DauphinéA. Giroud16994
Édit... portant création d'un office de conseiller de S. M. receveur et payeur... des épices dans les parquets et d'un autre office de conseiller de S. M., receveur et payeur... desdites épices... en chacun des Bureaux des Finances. Publié [au Parlement de Dauphiné] en audiance publique le 5 mai 1692FranceA. Giroud16994
Édit... portant création de plusieurs offices en la Cour de Parlement et en la chancelerie de Dauphiné. Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 23 août 1692FranceA. Giroud16994
Édit... portant création en titre d'office d'un premier président en chacun Bureau des Finances des généralitez du Royaume et confirmation des privilèges attribuez aux offices des trésoriers de France... Publié [au Parlement de Dauphiné] en audiance publique le 14 aoust 1691FranceA. Giroud16994
Édit... portant création en titre d'offices formez héréditaires des offices de maîtres des ports, juges des traitez ou de la douane...FranceA. Giroud16994
Édit... portant création en titres d'offices formez et héréditaires de deux offices d'auditeurs des comptes et asséeurs et péréquateurs des tailles, dans chacune des villes... de la province de Dauphiné... Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné]FranceA. Giroud16994
Édit... portant création et rétablissement des offices de tiers référendaires, taxateurs et calculateurs de dépens dans toutes les Cours de Parlement... et autres jurisdictions du RoyaumeFranceA. Giroud16994
Édit... portant création et rétablissement en titre d'office formé et héréditaire de 8 offices de conseillers expéditionnaires de Cour de Rome et des légations, pour servir en la ville de ParisFranceA. Giroud16998
Édit... portant création et établissement de maîtres barbiers baigneurs étuvistes perruquiers, et le nombre d'iceux dans les villes et faubourgs du Royaume... Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 10 janvier 1692FranceA. Giroud16994
Édit... portant suppression et création des offices de commissaires aux saisies réelles des cours et jurisdictions du Royaume... Publié en audiance publique [du Parlement de Grenoble] le 13 aoust 1689FranceA. Giroud16998
Édit... pour l'affranchissement des droits domaniaux... Registré en Parlement [de Dauphiné] le 20 avril 1691FranceA. Giroud16998
Édit... pour le fait de la jurisdiction ecclésiastique. Registré au Parlement de Dauphiné le 14 may 1695FranceA. Giroud169916
Arrest du Conseil d'Estat... portant union au corps des anciens officiers du parlement de Grenoble, de l'office de président à mortier et de celuy de conseiller-clerc créez par édit du... mois d'août (1692). Publié en audience publique (du parlement de Dauphiné), le 1er décembre 1692France. Conseil d'État (13..-1791)A. Giroud16984
Arrest du Conseil d'Etat... qui confirme les officiers de la cour de parlement et chambre des comptes de Dauphine dans la jouissance des droits... des greffes et du sceau, de toutes les jurisdictions du ressort de ladite cour...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Giroud16984
Arrest... de parlement... portant défenses à tous habitans... de cette province de Dauphiné, et particulièrement aux habitans des lieux de Thin, Loriol, Pierre Latte, Duzaire, Venissieux, Veaux, Bron et du bourg de la Guillottière mandement de Bechevelin, de transporter la jurisdiction hors du ressort de la cour de Parlement... de la province...France. Parlement de DauphinéA. Giroud16982
Deux édits..., donnez aux mois de may et de juillet 1690, celuy dudit may, portant suppression des offices de jurez massons et charpentiers créez par édit... d'octobre 1574... et création en tiltre d'offices formez et héréditaires d'experts jurez et de greffiers des bâtimens ou de l'écritoire... ; l'édit dudit mois de juillet, contenant... création en tiltre d'offices formez et héréditaires de 3 experts jurez et d'un greffier de l'écritoire en chacune ville où il y a bailliage, sénéchaussée, viguerie ou autre... juridiction royale...FranceA. Giroud16988
Déclaration concernant le temps de la publication et enregîtrement des substitutions et l'insinuation des donations. Vérifié au Parlement de Dauphiné au mois de février 1691FranceA. Giroud16984
Déclaration... portant que les jurez priseurs et vendeurs de meubles créez par l'édit... d'octobre... [1696] jouiront à l'avenir des droits, tant pour la prisée que pour la vente qu'ils feront par autorité de justice, que ceux qui ont joui jusques à présent tiroient de leurs vacations. Publiée en Parlement [de Dauphiné] au mois d'avril 1697FranceA. Giroud16984
Déclaration... portant révocation de l'édit... de décembre 1693, concernant les isles, islots, atterrissemens,... droits de pesches, péages... et autres droits, à l'égard de la rivière d'Izère seulement..., et confirmation desdits droits... en faveur des possesseurs..., en payant par lesdits possesseurs... la somme de 45.000 livresFranceA. Giroud16984