Déclaration... concernant les gages et appointemens attribuez aux 180 offices de commissaires des guerres créés par l'édit... de décembre 1691, contenant en outre l'hipotèque et privilège sur lesdits gages et appointemens, en faveur de ceux qui prêteront les sommes pour l'acquisition desdits offices. Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné], le 5 may 1692

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