Arrest du Conseil d'Etat... qui confirme les officiers de la cour de parlement et chambre des comptes de Dauphine dans la jouissance des droits... des greffes et du sceau, de toutes les jurisdictions du ressort de ladite cour

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.