Déclaration... portant révocation de l'édit... de décembre 1693, concernant les isles, islots, atterrissemens,... droits de pesches, péages... et autres droits, à l'égard de la rivière d'Izère seulement..., et confirmation desdits droits... en faveur des possesseurs..., en payant par lesdits possesseurs... la somme de 45.000 livres — France