Couverture de Déclaration... portant que les jurez priseurs et vendeurs de meubles créez par l'édit... d'octobre... [1696] jouiront à l'avenir des droits, tant pour la prisée que pour la vente qu'ils feront par autorité de justice, que ceux qui ont joui jusques à présent tiroient de leurs vacations. Publiée en Parlement [de Dauphiné] au mois d'avril 1697

Déclaration... portant que les jurez priseurs et vendeurs de meubles créez par l'édit... d'octobre... [1696] jouiront à l'avenir des droits, tant pour la prisée que pour la vente qu'ils feront par autorité de justice, que ceux qui ont joui jusques à présent tiroient de leurs vacations. Publiée en Parlement [de Dauphiné] au mois d'avril 1697

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Première parution: 1698
Éditeur: A. Giroud
Grenoble
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1698	A. Giroud	—	4	Grenoble

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