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276 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :A. Estienne×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrest du conseil d'estat du Roy pour empescher les faux exploicts et autres actes ; avec défenses à toutes personnes de s'entremettre en l'exercice d'offices royaux... qu'auparavant ils n'en ayent obtenu des provisions de Sa Majesté...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne1650
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Arrêt de parlement contre les Srs de Matha et de Fontrailles et autres, avec défenses à toutes personnes de faire aucuns traités, associations, ligues et assemblées sans permission du roiFrance. Parlement de ParisA. Estienne1650—
Arrêt de parlement portant réglement sur le fait des promesses, billets et lettres de change, et des juridictions qui en doivent avoir la connaissanceFrance. Parlement de ParisA. Estienne1650—
Arrêt du Conseil d'Etat contre les menées et pratiques secrètes fomentées par quelques particuliers dans la ville de Limoges, au préjudice du service de Sa Majesté, avec translation et établissement en la ville de S. Léonard des bureaux des trésoriers de France...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne1650—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la liquidation des prêts et avances faites à Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne1650—
Arrêt du Conseil d'Etat en faveur des officiers des compagnies souveraines de Paris et autres de leur ressort tant de judicature, finance, qu'autres qui n'ont payé le droit annuel de leurs offices pour l'année prochaine 1651France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne1650—
Arrêt du Conseil d'Etat... portant qu'il sera pourvu aux offices d'huissiers et sergents vacquants et qui vacqueront cy après ès-présidiaux, bureaux des finances, bailliages, senéchaussées, eaux et forêts, et en toutes les autres juridictions royales, avec pouvoir d'exploiter par tout le royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne1650—
Arrêt du parlement sur les propositions faites par le duc d'Orléans, pour la pacification des troubles de la ville de Bordeaux et province de Guyenne, avec la nouvelle députation vers le roi et la reine régente faite par ledit parlement pour cet effetFrance. Parlement de ParisA. Estienne1650—
La Conciliation de S. Mathieu avec S. Luc, sur la généalogie de Nostre Seigneur Jésus-ChristPhilippe CodurcA. Estienne165022
Exposition et explication des devises, emblemes et figures enigmatiques du feu construit devant l'hostel de ville, par messieurs les prevost des marchands & eschevins de Paris, sur l'heureuse naissance et retour du RoyHenri EstienneA. Estienne16498
Arrêt de parlement contre les nommés Henri de Belloy Sr de Charmoy, Saint-Ange et leurs complices, touchant la violence publique, impiétés sacrilèges et autres actes par eux commis le 25 mars 1648 au monastère des Filles-Dieu de Paris. (Enlèvement de Suzanne de Ripart.)France. Parlement de ParisA. Estienne1648—
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel il est ordonné que plusieurs droits engagés ou attribués à divers offices, seront levés et perçus au profit de Sa Majesté et les acquéreurs et propriétaires payés du revenu annuel au denier quatorze de la finance desdits droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne1648—
Arrêt du Conseil d'Etat pour l'installation de ceux qui seront commis à l'exercice des offices de garde-sacs du Conseil et autres offices créés par édit du mois d'aout 1647France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne1648—
Recueil de divers portraits des principales dames de la Porte du Grand Turc, tirée ["sic"] au naturel sur les lieuxGeorge de La ChappelleA. Estienne1648—
Arrest du conseil d'Estat... en faveur des officiers des mareschaussées... pour estre payez de leur solde par les receveurs particuliers du taillon et autres faisans le maniement de ladite solde...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16478
Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa Majesté a ordonné que, si aucuns veterans et vefves des officiers commençaux se trouvent imposez aux roolles des tailles des paroisses où ils demeurent, qu'ils seront deschargez de leurs cottes... Avec la Declaration du dernier janvier 1647, portant restablissement des privileges desdits veterans, vefves et nouveaux pourveus...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16478
Arrest du conseil d'Estat... par lequel les ministres de la religion pretendue reformée jouiront des exemptions à eux cy-devant accordées, à l'exception de leurs biens ruraux aux païs où les tailles sont reelles...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16478
Arrest du conseil d'Estat... par lequel il est ordonné que les ministres de la religion prétendue reformée jouiront de l'exemption de toutes tailles, taillon, subsistances et autres impositions et levée de deniers, encores qu'ils possèdent des biens immeubles et rentes, avec décharge du logement de gens de guerre, pourveu qu'ils ne facent aucun trafic ny autre employ que leur ministère ; avec restitution des deniers payez pour lesdites tailles et impositions par le Sr le Brun, ministre de ladite religion pret. reform. en la ville de Romorantin...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16468
Arrest du conseil d'Estat... par lequel les ministres de la religion prétendue réformée sont deschargez du payement des sommes ausquelles ils ont ou pourroient estre cottisez pour leur part des impositions faites pour l'acquisition des rentes, comme riches et aisez...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16467
Arrests du conseil d'Estat du roy en faveur de Ses Subjets de la religion prétendue réformée, pour continuer leurs exercices és bourgs de S. Silvin et de Mareuil, conformément à l'édict de Nantes...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16468
Arrest du conseil d'Estat... par lequel les ministres de la religion prétendue réformée sont deschargez de toutes taxes qui ont esté ou pourroient estre faites sur eux pour l'acquisition des rentes ordonnées estre distribuées aux riches et aisez, et pour la descharge de l'arrièreban...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16456
Arrêt du Conseil d'Etat portant que tous possesseurs et détenteurs des biens, terres, héritages et droits dépendants des domaines de Sa Majesté, ci-devant vendus à titre de cens, rentes ou par inféodation, payeront le douzième denier de la valeur desdits biens, pour y être maintenus et conservés à perpétuitéFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne1645—
Lettre d'un gentilhomme à une dame de condition, sur les moeurs et doctrine des RR. PP. théatins, nouvellement arrivez à Paris, avec quelques fragmens de leurs prédications.Henri EstienneA. Estienne164556
Declaration du roy, par laquelle les procez concernans les eauës & forests faits à ceux de la religion pretenduë reformée, seront jugez en dernier ressort par les juges des eauës & forestsFranceA. Estienne16447
Déclaration de la majorité du Roy contenant confirmation des édicts de pacification et défences de duels... Vérifié en Parlement le 2 desdits mois et anFranceA. Estienne16445
Déclaration du Roy sur les assemblées d'aucuns de ses subjets de la Religion prétenduë réformée, confirmative de l'édict de Nantes, et articles particuliers. Registrée en Parlement le 25 may [1612]FranceA. Estienne16448
Déclaration... contenant la confirmation de l'édit de Loudun et articles particuliers d'iceluy, donnée à Paris le 30 septembre 1616 et vérifiée en Parlement le 25 octobre audit anFranceA. Estienne16444
Déclaration... contre les assemblées illicites d'aucuns de la Religion prétendue réformée à Casteljeloux et Béarn. Donnée à Paris, le 21 may 1618 et vérifiée en Parlement le 25 dudit mois et anFranceA. Estienne16445
Lettres patentes de déclaration... concernants ceux de la Religion prétendue réformée. Publiée à Rouen en Parlement, le 7e jour de juin 1621FranceA. Estienne16448
Édict du Roy sur la pacification des troubles de ce royaume, donné à Nantes au mois d'avril 1598... avec les articles particuliers. Ensemble autres édicts et déclarations des roys Henry IV, Louis XIII et Louis XIV... donnés en conséquence d'iceluyFranceA. Estienne1644—