Arrêt du Conseil d'Etat... portant qu'il sera pourvu aux offices d'huissiers et sergents vacquants et qui vacqueront cy après ès-présidiaux, bureaux des finances, bailliages, senéchaussées, eaux et forêts, et en toutes les autres juridictions royales, avec pouvoir d'exploiter par tout le royaume

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.