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73 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édict du roy, portant alienation aux Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, jusques à la somme de trente-quatre mille trois cens soixante livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, avec suppression des elections creées en la province de DauphinéFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet
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1635
8
Édict... portant abolition de la Chambre de Justice pour la recerche [sic] des malversations commises au fait des finances... Vérifié en Parlement les 11 et dernier may, Chambre des Comptes, le 21 juin, et Cour des Aydes, le 28 dudit mois 1635FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163530
Édict... portant constitution de 700.000 livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs payeurs et controlleurs d'icelles ; avec le contract fait [le 19 mars 1635] par MM. les commissaires généraux, aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, desdites 700.000 livres de rente ; ensemble, la procuration [du 13 mai 1635] et ratification [du 18 juillet 1635] de S. M. dudit contract. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163536
Édict... portant création d'officiers ès chancelleries présidiales de ce Royaume et de 4 conseillers notaires et secrétaires au Grand Conseil et Cour des Aydes, à l'instar de ceux du Parlement de Paris. Vérifié en la Grande Chancellerie de France, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 3 et 16 may 1635FranceC. Girard163510
Édict... portant création d'un office de conseiller honoraire de S. M. en chacun des bailliages, séneschaussées et sièges présidiaux de ce Royaume, avec exemption de tailles et pouvoir aux ecclésiastiques, nobles ou autres, graduez, ou non graduez, d'acquérir lesdits offices, pour jouir des gages, voix délibérative, rang et séance, immédiatement après quatre anciens desdits sièges, soit en habit long ou court, avec l'espée au costé, ou sans icelle, selon la qualité des acquéreurs. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 16e may 1635FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet16358
Édict... portant création de deux offices de conseillers de S. M. et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne, et d'un autre office de conseiller et commissaire examinateur, aussi héréditaire, d'un procureur alternatif et d'un second advocat de Sadite Majesté en chacune élection de ladite Généralité. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 16e may 1635FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163528
Édict... portant création des offices de conseillers de S. M. et commis au controlle du payement des rentes constituées sur l'Hostel de ville de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163513
Édict... portant création en hérédité, des offices de tiers référendaires des despens au Parlement, avec pouvoir de postuler, controlleurs desdits despens, places de clercs de greffes, gardes des sacs et autres charges qui s'exercent par commission audit Parlement et dans l'enclos du Palais à Paris ; ensemble, de pareils offices de tiers référendaires et controlleurs héréditaires, et d'un 1er huissier audiencier en tous les présidiaux et jurisdictions royales, et déclaration de S. M. [du 26 mai 1637] sur ledit édict, pour le faict desdits offices de tiers référendaires, controlleurs et places de greffe. Vérifié en Parlement et Cour des AydesFranceA. Cellier163512
Édict... portant création en tiltres d'offices formez, de 3 conseillers de S. M. et receveurs généraux et payeurs et 3 controolleurs généraux anciens, alternatifs et triennaux, héréditaires, des rentes constituées sur les Fermes. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163515
Édict... portant création et establissement en la province de La Marche, d'un siège présidial en la ville de Guéret. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 16 may 1635FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163512
Édict... pour la constitution de 400.000 livres de rentes sur les 5 grosses fermes de France, et augmentation de droicts y joincts, et création en hérédité de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes, receveurs des consignations et dépositaires des débets de quittances, 3 controlleurs généraux desdites rentes, et 3 commis desdits controlleurs. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20e décembre 1635France—16356
Édict... portant création de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans généraux conservateurs provinciaux héréditaires des gabelles et d'un greffier, aussi héréditaire, soubs lesdits lieutenans, en l'estendue de la Ferme générale des gabelles de France et Lyonnois. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635France—16348
Édict... portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez et des officiers pour le composer. Vérifié en la Chambre des Comptes et au Grand Conseil, le 20 décembre 1635FranceC. Morel162613