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Filtres actifsÉditeur :A. Bourdilliat×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
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Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Sablé (Sarthe), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Arcachon (Gironde), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Saint-Venant (Pas-de-Calais) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté, au nom de M. Le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi de Voiron (Isère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet la fixation des contributions directes à imposer, en principal et centimes additionnels pendant l'année 1877, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat187616
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet un échange de terrains dans le département de l'Oise, entre l'Etat et M. Paul Lagarde, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, concernant l'exécution des divers contrats passés avec la Banque de France et portant ouverture, au Budget de 1875, d'un crédit de 25 millions, pour remboursement à cet établissement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, concernant l'imputation, sur le reliquat des emprunts contractés en 1870 et 1871, de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris (renvoyé à la Commission des finances), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et par M. Waddington,...William Henry Waddington, Léon SayA. Bourdilliat18767
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, concernant le transport de la contribution foncière dans le cas de réunion des communes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,... duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue, le 22 avril 1876, entre la France et les Pays-Bas, pour l'échange des mandats de poste, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,... par M. le duc Decazes,...Louis-Charles DecazesA. Bourdilliat18767
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant demande, par le ministre de la marine d'un crédit supplémentaire de 91253 francs au titre du chapitre V (troupes) et d'un transport de crédit de 441665 fr. du chapitre V au chapitre VII de l'exercice 1876, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Fourichon,... et par M. Léon Say,...Léon Say, Léon Martin FourichonA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant demande, par le ministère de la marine, de crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par MM. le vice-amiral Fourichon,... et Léon Say,...Léon Say, Léon Martin FourichonA. Bourdilliat18768
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1876, de suppléments de crédits montant à 32,507,308 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,...Léon Say, Ernest de CisseyA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4 millions de francs, destinés à venir en aide aux départements (exercice 1877), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Plourin-Morlaix (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes à l'octroi de la commune de Vouziers (Ardennes), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, relatif à la nomination des maires et adjoints, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18764
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendantÉmile de Marcère, Léon Say, Ernest de CisseyA. Bourdilliat18764
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à abroger l'article 3 de la loi du 17 brumaire an V, concernant le mode de poursuites, par voie de garnison individuelle, employé pour le recouvrement des contributions directes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à accorder à Mme Clerc La Salle (Palmyre), veuve de M. Amable Ricard, décédé ministre de l'intérieur, une pension annuelle et viagère de 6,000 francs, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...Émile de Marcère, Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'Imprimerie nationale à acquérir à l'amiable un immeuble pour servir à l'agrandissement de ses ateliers, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,...Jules DufaureA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'ouverture, par décrets, au budget du ministère de l'intérieur, pour le service du gouvernement général civil de l'Algérie, de crédits s'élevant à la somme de 240000 francs, montant de la contribution de guerre imposée à la tribu des Bou-Azid, du cercle de Biskra, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à contracter un emprunt de 900,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt de 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes à contracter un emprunt de 600,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763