Droit européen et droit interne

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées268

Période1920–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales	Jennifer Bouffard	Mare & Martin	2024	650
Mandat d'arrêt européen	Suliane Neveu	Larcier intersentia	2024	231
De l'État légal à l'État vassal	Gabriel Vidalenc	Les Impliqués	2023	182
Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne	Panagiotis Zinonos	Bruylant	2023	686
Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne	Louis Feilhès	Bruylant	2023	917
Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen	Frédéric Gosselin	Larcier	2022	854
La justice sociale dans l'Union européenne	Mathilde Unger	Classiques Garnier	2022	308
Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne	Julie Teyssedre	LGDJ	2022	565
Le Covid-19	François Ost, Hugues Dumont	Bruylant	2022	234
Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales	Zsófia Varga	Bruylant	2021	551
L'utilisation de la notion d'identité constitutionnelle	Danielle Rojas	Institut francophone pour la justice et la démocratie	2021	502
La directive européenne, instrument juridique des autorités administratives nationales	Stamatina Xefteri	Bruylant	2021	740
La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH	Ludovic Benezech	Mare & Martin	2021	780
Le principe électif dans l'Union européenne	Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit. Caen, Laurence Potvin-Solis, Maison de la recherche en sciences humaines. Caen, Université de Caen Normandie. Chaire Jean Monnet. Journées d'études (15 ; 2017 ; Caen)	Bruylant	2021	403
Manuel de droit européen de la protection sociale	Ismaël Omarjee	Bruylant	2021	412
L'individu, sujet du droit de l'Union européenne	Julie Rondu	Bruylant	2020	881
Les états membres de l'Union européenne	Fabrice Picod, Joël Rideau, Sophie Perez, Sophie Perez	Bruylant	2020	717
Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen	Frédéric Gosselin	Larcier légal	2019	746
Gouverner les régions par les finances publiques	Benjamin Lemoine, Damien Piron	Larcier légal	2019	421
L'État intégré	Béligh Nabli	Pédone	2019	166
La déréglementation constitutionnelle en Europe	Constantin Yannakopoulos, Massimo Luciani	Sakkoulas publications	2019	272
L'organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur	Emmanuel Slautsky	Larcier	2018	441
L'état des droits, communications et tensions	Constance Grewe	Société de législation comparée	2018	502
Les traditions juridiques nationales à l'épreuve des droits européens	Kristelle Le Borgne	Faculté Droit & sciences sociales, Université de Poitiers	2018	551
Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne	Arnaud Van Waeyenberge, Conférence UB3 (Bruxelles), Louise Fromont, Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Université Saint-Louis. Faculté de droit. Bruxelles, Université libre de Bruxelles. Faculté de droit et de criminologie (1970-....)	Bruylant	2017	263
Droit européen de la protection sociale	Ismaël Omarjee	Bruylant	2017	360
L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne	Araceli Turmo	Bruylant	2017	581
La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les États membres	Nicolas Cariat	Bruylant	2016	1041
Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens	Daphne Akoumianaki	Éd. l'Harmattan	2016	695
Constitutions nationales et intégration européenne	László Trócsányi	Bruylant	2015	355
Deuxièmes journées juridiques franco-polonaises	Journées juridiques franco-polonaises (02 ; 2012 ; Cracovie, Pologne), Université d'Orléans, Uniwersytet Jagielloński. Szkoła prawa francuskiego. Cracovie, Pologne	Mare & Martin	2015	586
Directives européennes et conflits de lois	Benjamin Mathieu	LGDJ-Lextenso éditions	2015	359
Directives européennes, anticiper pour mieux transposer	France. Conseil d'État. Section des études, de la prospective et de la coopération (1799-....)	La documentation française	2015	69
Droit de l'Union européenne et lois de police	Elena-Alina Oprea	Éd. l'Harmattan	2015	514
Droit français de l'intégration européenne	Béligh Nabli, Édouard Dubout	LGDJ-Lextenso éditions	2015	194
L'Union européenne et l'autonomie locale et régionale	Laurence Potvin-Solis, Pôle européen Jean Monnet. Journées d'études. Nancy (12 ; 2011 ; Nancy / Scy-Chazelles, Moselle), Université de Metz. Chaire Jean Monnet	Bruylant	2015	395
L'application du droit des aides d'État aux mesures de protection de l'environnement	Olivier Peiffert	Bruylant	2015	596
L'application judiciaire du droit de l'Union européenne	Ami Barav	Bruylant	2015	537
L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur l'ordre juridique italien	Federica Rassu, François Hervouët	Mare & Martin	2015	551
La Banque centrale européenne et l'Eurosystème	Sébastien Adalid	Bruylant	2015	767