Proposition de loi tendant à la réforme de l'impôt des prestations présentée par MM. Brincard, Haussmann, Gauthier (de Clagny) Argeliès,... (2 décembre 1889.)
auteurs :Albert Gauthier de Clagny, Louis-Ernest Brincard, Jean-Victor-Georges Haussmann, Jean-Baptiste Argeliès
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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