Jurisprudence

Genre de forme (référentiel RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées969

Période1749–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La Cour suprême, les grands arrêts	Marie-France Toinet	[Presses universitaires de Nancy]	1989	223
La règle de constructibilité limitée et le juge	France. Direction de l'architecture et de l'urbanisme, Nord. Direction départementale de l'équipement	Direction des Journaux officiels	1989	159
La saisie immobilière	François Billy	Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature	1989	56
Le Juridique 1	Pierre Pruvost, Véronique Barry, Éditions Prat	Prat-Europa	1989	148
Le Juridique 2	Brigitte Vert, Pierre Pruvost, Sylvie Raphanel, Véronique Barry, Éditions Prat	Prat-Europa	1989	417
Le droit communautaire	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1989	—
Petit guide de la Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (CDTH)	Centre. Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Serge Barrat	Direction régionale du travail et de l'emploi	1989	26
Rapport de la Cour de cassation 1988	France. Cour de cassation	La documentation française	1989	317
Rapport public 1988	France. Conseil d'État (1799-....)	La documentation française	1989	—
Recueil de la jurisprudence sociale commentée en Côte d'Ivoire	Martin Kirsch	Ediena	1989	255
Tradition et progrès	Michel Fromont	J.C.B. Mohr	1989	—
Avocassette N° 5	A Benadent, A Benadent, Audijuris, V Sueur, V Sueur	Audijuris	1988	—
Convention européenne des droits de l'Homme et droit communautaire	France. Cour de cassation, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation	La documentation française	1988	163
Droit pratique de l'urbanisme	Daniel Chabanol, Jean-Denis Combrexelle	Economica	1988	308
Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes 2	Communautés européennes. Cour de justice, Jean Boulouis, Roger-Michel Chevallier	Dalloz	1988	467
Jurisprudence 120	Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. France	SACEM	1988	162
La Cour constitutionnelle italienne et le droit de grève	Jean-Claude Escarras	Presses universitaires d'Aix-Marseille	1988	199
Le Conseil constitutionnel, gardien du droit positif ou défenseur de la transcendance des droits de l'homme	Georges Vedel	Presses universitaires de France	1988	—
Le recours collectif québécois	Louise Ducharme, Yves Lauzon	Y. Blais	1988	459
Les Grands arrêts du droit de la Sécurité sociale	Xavier Prétot	Sirey	1988	378
Les Jugements civils, principes et méthodes de rédaction	Pierre Estoup	Litec	1988	112
Les sociétés	Jacques Mestre, Yves Chartier	Presses universitaires de France	1988	296
Rapport de la Cour de cassation 1987	France. Cour de cassation	La documentation française	1988	302
Recueil de la jurisprudence sociale commentée au Cameroun	Martin Kirsch	Ediena	1988	—
Usages et coutume dans la jurisprudence administrative	Gérard Teboul, René Chapus	ANRT	1988	—
Arrêts	Communautés européennes. Cour de justice, France. Direction des assurances	[Direction des assurances]	1987	128
Aspects pécuniaires de l'expertise judiciaire de construction	Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest. Rennes, Christiane Larher-Loyer, France. Ministère de la justice, Henri-Daniel Cosnard, Pascal David	Ministère de la justice	1987	94
Contentieux de la construction et pratiques judiciaires	Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest. Rennes, Christiane Larher-Loyer, Henri-Daniel Cosnard, Université de Rennes I, Valérie Perrier	Université de Rennes I	1987	103
Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé	Bertrand Ancel, Yves Lequette	Sirey	1987	558
Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits	France. Conseil d'État (1799-....)	Sirey	1987	6739
Justice et justiciables	Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest. Rennes, Christiane Larher-Loyer, France. Ministère de la justice	Ministère de la justice	1987	321
L'Expertise judiciaire dans le contentieux de la construction	Agnès Le Gall, Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest. Rennes, Christiane Larher-Loyer, France. Ministère de la justice, Pascal David, Valérie Perrier	Ministère de la justice	1987	—
L'attitude des juridictions françaises envers les traités européens	Georges Vedel	Europa-Institut	1987	30
L'exécution des décisions prud'homales en matière de licenciement sans cause réelle et sérieuse	Brigitte Reynes, Centre d'études juridiques et économiques de l'emploi. Toulouse, France. Ministère de la Justice. Conseil de la recherche	Université des sciences sociales	1987	—
Les Libertés non-écrites	Michel Rossinelli	Librairie Payot	1987	296
Mémento de jurisprudence communautaire	Office national interprofessionnel des céréales. France	ONIC	1987	—
Pertinence d'une évaluation contentieuse des politiques de l'emploi et du travail	Catherine Marraud, Institut régional du travail. Centre d'étude et de recherche. Nancy	[Commissariat général du plan]	1987	—
Recueil de jurisprudence communale	Georges-Daniel Marillia, Gilles Bachelier, Roland Beyssac, Roland Beyssac	R. Beyssac	1987	—
Sécurité sociale, aide sociale	France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi	[Ministère des affaires sociales et de l'emploi]	1987	59
Contentieux constitutionnel	Dominique Turpin	Presses universitaires de France	1986	346