[Direction des assurances]

[Paris]

Œuvres5

Éditions5

Auteurs distincts3

Médiane pages219128–224 pages

Période1977–199115 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Direction des assurances	4
Communautés européennes	2
Communautés européennes. Cour de justice	1

Année	Titre	Pages
1991	Directives des Communautés européennes en matière d'assurance	219
1990	Décisions du Bureau central de tarification de l'assurance construction 1979-1989	224
1988	Directives des Communautés européennes en matière d'assurance	—
1987	Arrêts