France. Direction des assurances

Œuvres5

Total pages997médiane 224 p.

Période d'activité1969–1991

Prochaine sortie estimée1998-11±114 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1998-11 (±114 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (5)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1969	Ministère de l'économie et des finances. Bulletin administratif des assurances. Conditions générales des contrats d'assurance	impr. nationale	554
1977	L'assurance française sur les marchés étrangers Exercice 1976	[Direction des assurances]	—
1988	Directives des Communautés européennes en matière d'assurance	[Direction des assurances]	—
1990	Décisions du Bureau central de tarification de l'assurance construction 1979-1989	[Direction des assurances]	224
1991	Directives des Communautés européennes en matière d'assurance	[Direction des assurances]	219

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1990	Protocole relatif à la collaboration des autorités de contrôle des pays de la Communauté économique européenne	Conférence des services de contrôle des assurances des pays de la Communauté économique européenne	impr. nationale
1987	Arrêts	Communautés européennes. Cour de justice

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Direction des assurances.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ecole nationale des impôts. Paris	impr. nationale (1969)	1
Pierre Le Goyet	impr. nationale (1969)	1
Charles de Gaulle	impr. nationale (1969)	1
France. Secrétariat d'État à la jeunesse et aux sports (1963-1978)

Éditeur	Œuvres
[Direction des assurances]	4
impr. nationale	1