Arrest du Conseil... du 2 mars 1719 et Lettres patentes... sur iceluy... qui rétablissent les mesureurs de sel créez en chacun des greniers et chambres du ressort du Parlement de Dijon, dans la perception de deux sols sur chacun minot de sel qui se vendra dans leurs greniers et chambres, au lieu de 4 sols dont ils jouissaient avant l'édit... de décembre 1716, desquels deux sols ils seront payez sur les droits manuels qui se perçoivent au profit de S. M. en conséquence dudit édit... de décembre 1716

Trouver ce livre d’occasion↓