Couverture de Arrest du conseil d'estat qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication du présent arrest, les droits de trente-cinq sols de brouage & autres y réunis seront levez dans les bureaux de Poitou sur tous les sels qui seront enlevez de ladite province par mer, pour quelque destination que ce soit, à raison de quatre livres cinq sols par muid mesure raze de brouage, etc. Du vingt-sixième may 1719

Arrest du conseil d'estat qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication du présent arrest, les droits de trente-cinq sols de brouage & autres y réunis seront levez dans les bureaux de Poitou sur tous les sels qui seront enlevez de ladite province par mer, pour quelque destination que ce soit, à raison de quatre livres cinq sols par muid mesure raze de brouage, etc. Du vingt-sixième may 1719

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1719
Éditeur: Veuve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1719	Veuve Saugrain	—	—	Paris

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