(Arrêt du conseil d'état privé qui ordonne que sur les demandes formées par les sieurs de Noailles et d'Ayen, contre les sieurs Denoix de la Combe, Touron, Berty, de Lort de La Flote et Rouchette, les parties procéderont en la Grand'Chambre du Parlement de Paris) — France. Conseil d'État (13..-1791)