Arrêt du conseil d'état qui autorise le traité fait entre les commissaires du roi, et les commissaires députés par l'Assemblée des états de la province de Languedoc, le 13 novembre 1756, au sujet du crédit que ladite province a prêté à Sa Majesté pour la somme de cinq millions de livres — France. Conseil d'État (13..-1791)