Couverture de (Arrêt du conseil d'Etat qui subroge le Sr Camus de Pontcarré au lieu et place du Sr d'Ombreval pour procéder, conjointement avec les autres commissaires du conseil, au jugement des demandes et contestations concernant les offres de paiements en comptes en banque et virements de parties.)

(Arrêt du conseil d'Etat qui subroge le Sr Camus de Pontcarré au lieu et place du Sr d'Ombreval pour procéder, conjointement avec les autres commissaires du conseil, au jugement des demandes et contestations concernant les offres de paiements en comptes en banque et virements de parties.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1724
Éditeur: Imp. de L. Rondet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1724	Imp. de L. Rondet	—	—	Paris

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