Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les premiers pères de l'ordre de Citeaux dans la jouissances des droits et prérogatives qui leur appartiennent privativement à tous autres dans le collège des Bernardins de Paris ; contre les prétentions de Dom Bernard Du Teillé, abbé de l'Estoile et proviseur dudit collège — France. Conseil d'État (13..-1791)