Couverture de Règlement (du conseil des finances) que le roi veut être observé par les adjudicataires de ses fermes des gabelles, aides, entrées, cinq grosses fermes et autres, lorsqu'elles seront adjugées en son conseil

Règlement (du conseil des finances) que le roi veut être observé par les adjudicataires de ses fermes des gabelles, aides, entrées, cinq grosses fermes et autres, lorsqu'elles seront adjugées en son conseil

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1680
Éditeur: imp. de S. Mabre-Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1680	imp. de S. Mabre-Cramoisy	—	—	Paris	Vinted

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